Les Sicav réunissent les actifs des investisseurs en vue d'acheter des valeurs mobilières et de générer des revenus. Elles offrent l'accès à un portefeuille de titres diversifié, avec un risque et une espérance de gain mutualisés, répartis sur plusieurs dizaines ou centaines de titres. Une Sicav peut gérer ses actifs elle-même ou en déléguer la gestion à une société de gestion agréée.
Il existe plusieurs types de Sicav, répondant à différentes stratégies, présentant plus ou moins de risque ou divers horizons d'investissement : Sicav-actions, Sicav-obligations, Sicav diversifiée, Sicav de court terme... Plusieurs milliers de Sicav sont disponibles en France. Elles sont créées par des banques, des compagnies d'assurance et des établissements financiers. Les Sicav, avec les fonds communs de placement (FCP), forment la famille des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ce sont des fonds qui investissent sur un panier de titres selon une stratégie pré-déterminée.
Toute personne physique majeure, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, peut investir dans une Sicav.
Les Sicav ont été conçues pour attirer des particuliers désireux d'investir en bourse, cherchant des rendements plus élevés que les livrets d'épargne, sans disposer de l'expérience et des connaissances nécessaires à l'achat de titres en direct. Mais la complexité et le nombre croissants de Sicav demandent une certaine maîtrise des marchés financiers : pour appréhender les niveaux de risque des différents produits, se faire une idée exacte des frais prélevés et déterminer le régime fiscal applicable.
Les Sicav détenues dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou un contrat d'assurance-vie respectent la fiscalité propre à ces supports.
Les investissements en Sicav ne sont pas plafonnés, sauf disposition contractuelle spécifique.
1/ Un montant minimum (quelques dizaines à quelques milliers d'euros) est requis à l'entrée d'une Sicav.
2/ Une Sicav doit publier chaque jour le prix d'émission et de rachat de ses parts, lequel évolue en fonction de l'offre et de la demande.
3/ Le capital d'une Sicav est entièrement disponible. Il suffit de passer un ordre de rachat pour récupérer son investissement, augmenté des bénéfices (ou diminué des pertes).
4/ Les revenus de la Sicav sont répartis entre ses actionnaires. Ils peuvent être distribués ou capitalisés. Ces deux options correspondent à deux types de Sicav : Sicav de distribution et Sicav de capitalisation. Certaines Sicav offrent une garantie, totale ou partielle, sur le capital investi.
5/ Une Sicav ne peut détenir plus de 10 % du capital social d'une société, ni investir plus de 10 % de ses fonds dans le capital d'une même société. Les Sicav sont contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
6/ Les Sicav sont classées suivant leur support d'investissement. Une Sicav peut être positionnée sur un type de produit (actions, obligations...), une zone (Euro, Asie...), un domaine d'activité (valeurs technologiques, matières premières...), une taille d'entreprise (fortes capitalisations, petites capitalisations...). Les Sicav sont également distinguées en fonction de leur mode de gestion : passive, active, alternative... Avant d'investir , il est conseillé de bien cerner son profil, et de s'assurer qu'il corresponde à ses besoins, au moins sur 3 critères fondamentaux : niveau de risque, perspectives de rendement, horizon d'investissement (1 an, 5 ans, 20 ans...).
7/ Sont éligibles au PEA les parts de Sicav gérées en France et investies à hauteur de 75 % en actions d'entreprise ayant leur siège dans un État membre de la Communauté européenne, dans un État de l'Espace économique européen, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
Les rendements sont très variables d'une Sicav à l'autre, en fonction de la stratégie choisie, de la qualité du gestionnaire, de la composition du portefeuille, du mouvement des marchés...
Le rendement d'une Sicav peut être grevé de différents frais : frais de souscription, frais de gestion, commissions de mouvement, frais de surperformance, droits de sortie... Ces frais s'élèvent en moyenne à 0,35 % du montant investi pour les Sicav et FCP monétaires ; 0,83 % pour les fonds obligations euro à moyen terme ; 1,07 % pour les fonds en obligations internationales ; 1,80 % pour les fonds actions zone euro ; 1,88 % pour les fonds actions pays émergents ; 2,06 % pour les fonds actions internationales ; 2,17 % pour les fonds actions françaises. Les frais de souscription varient généralement entre 0,25 % et 2,5 % de l'investissement, selon son montant et le type de Sicav. Les frais de gestion varient, pour la plupart, entre 1 et 1,5 % de la valeur des parts. Mieux vaut lire la notice explicative des Sicav envisagées, consultables sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers, afin d'éviter toute mauvaise surprise au moment de la liquidation.
La Sicav produit deux types de ressources : des revenus, sous forme d'intérêts et de dividendes, et une éventuelle plus-value lors de la revente des titres de Sicav. Ces gains sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les revenus générés par une Sicav peuvent être capitalisés (aussitôt intégrés à la valeur des fonds), ou distribués aux porteurs d’actions de Sicav. Dans le premier cas (Sicav de capitalisation), ils ne sont pas taxés l’année de leur réalisation mais au moment de la revente des titres, en tant que plus-values, les revenus non distribués augmentant d’autant la valeur des titres. Les sommes distribuées (Sicav de distribution), en revanche, constituent des revenus mobiliers taxables à partir de leur répartition effective entre les porteurs d’actions.
Les sommes réparties par le fonds sont imposables selon les règles propres à chaque catégorie de placements : actions, obligations, billets de trésorerie… Tout se passe comme si vous étiez directement détenteur d’une fraction des titres composant le portefeuille du fonds.
Vous pouvez vous prévaloir des avantages fiscaux propres à chaque catégorie de revenus mobiliers. Par exemple, pour les dividendes d’actions françaises ou européennes, vous bénéficiez de l’abattement de 40%.
Lorsque la Sicav réalise des placements exonérés d’impôt, vous n’êtes pas imposable sur la fraction des produits distribués correspondants.
Pour les produits des placements dont l’émetteur est établi dans un État étranger, vous pouvez déduire l’impôt payé à l’étranger par le fonds et bénéficier des crédits d’impôt prévus par la convention fiscale internationale applicable. Dans ce cas, le crédit d'impôt doit être ajouté à vos revenus imposables et il vient ensuite en déduction de vos impôts, dans la limite de l'impôt payé à l’étranger (l'excédent éventuel est perdu). Attention, pour vos Sicav de capitalisation, l’absence de distribution de revenus entraîne la perte des crédits d’impôt attachés aux produits capitalisés.
Elles sont soumises au barème de l'impôt. Elles peuvent être réduites des moins-values constatées la même année, et de celles en report des dix dernières années
Par ailleurs, en cas de cession d'actions de Sicav investies à 75 % au moins en actions et titres assimilés, le montant imposable de la plus-value peut être réduit d'un abattement variable selon la durée de détention des titres cédés : 50 % entre 2 et 8 ans et 65 % au-delà.
Enfin, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %. La CSG payée est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables.
Le nombre et la variété des Sicav répondent à un très large éventail de besoins, de risques et de rendements. Les Sicav offrent la possibilité de limiter et de répartir le risque sur un panier de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de titres. Les Sicav les plus performantes affichent des rendements très élevés. Les titres sont liquides. Le souscripteur peut les revendre à tout moment.
Le risque reste non négligeable. Le capital n'est pas garanti, sauf pour certains produits qui proposent une sécurité totale ou partielle sur le montant investi. Les Sicav les moins performantes peuvent descendre très bas (jusqu'à - 90 %). Le foisonnement de l'offre et la diversité des produits requièrent un examen préalable très attentif. Les frais peuvent être élevés.