Jusqu'en 2013, le LEP était réservé aux contribuables dont l'impôt sur le revenu ne dépassait pas un certain montant. Depuis 2014, il est réservé à ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. Il suffit désormais de présenter un avis d'imposition ou un justificatif d'impôt sur le revenu de N-1 pour ouvrir un LEP.

Lorsque le titulaire d'un LEP cesse de remplir les conditions pour en bénéficier, il doit en demander la clôture au plus tard le 31 mars de la deuxième année suivante. Lorsqu'il ne fournit pas les justifications annuelles requises, la banque doit solder d'office le LEP à cette date.

Par ailleurs, les titulaires d'un LEP en 2013 qui ne respectent pas les nouvelles conditions imposées ont jusqu'à fin 2017 pour clore leur plan.

Pour qui ?

Depuis 2014, il est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente ne dépasse pas 180 % du montant requis pour bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation. Soit un peu moins de 20 000 € pour un célibataire, 30 000 € pour un couple sans enfant, et 40 000 € pour un couple avec deux enfants. Le RFR figure sur votre avis d'imposition.

Un même contribuable ne peut posséder qu'un seul LEP. Un même foyer fiscal (couple marié ou pacsé) peut donc en détenir, au maximum, deux. Les majeurs rattachés à un foyer fiscal ne peuvent pas en ouvrir un.

Le profil type

Sans risque, entièrement défiscalisé et doté d'une rémunération avantageuse, le LEP est le placement favori des contribuables non imposables ou faiblement imposés.

ATTENTION

Les intérêts du LEP sont calculés à la quinzaine. Il vaut donc mieux, pour les maximiser, ou n'en pas perdre inutilement, faire un versement le 15 ou à la fin du mois ; et faire un retrait le 1er ou le 16 du mois.

Le plafond d'investissement

Le LEP est plafonné à 7 700 euros. Les intérêts capitalisés ne sont pas inclus dans le plafond. Leur versement peut donc entraîner son dépassement, sans conséquence pour le fonctionnement du livret.

Les particularités

1/ Le dépôt minimal sur un LEP est de 30 €. Les versements et les retraits sont libres. Une carte de retrait peut être associée au livret.

2/ Le LEP peut rester ouvert aussi longtemps que sont respectés les critères d'éligibilité.

3/ Les intérêts reçus ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus.

3/ Le LEP est gratuit. Il ne peut y avoir de frais d'ouverture, de clôture, ni de gestion.

Quel rendement ?

Le taux d'intérêt annuel du LEP est indexé sur celui du livret A, avec une majoration d'un demi-point. Depuis août 2015, la rémunération du LEP est de 1,25 %. Il s'agit d'un rendement net : le LEP n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Le taux du LEP peut être révisé deux fois par an : le 15 janvier (pour une application le 1er février) et le 15 juillet (pour une application le 1er août). En cas de circonstances exceptionnelles (forte volatilité des marchés monétaires et de l'inflation), la Banque de France peut procéder à deux révisions supplémentaires :  le 15 avril (pour une application le 1er mai) et le 15 octobre (pour une application le 1er novembre).

Quelle fiscalité ?

Les intérêts du LEP sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.

LES +

La rémunération du LEP est défiscalisée. Le produit est sans risque, simple et souple. Les versements et les retraits sont libres. Le capital est récupérable à tout moment, et il est garanti par l'État. Le seul risque serait une faillite de votre banque. Mais vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 € par banque).

LES -

La capacité d'épargne et la production d'intérêts sont limités par le plafond de 7 700 euros. Un dépassement même minime du seuil de revenus entraîne la clôture du LEP.