Jusqu'en 2013, le LEP était réservé aux contribuables dont l'impôt sur le revenu ne dépassait pas un certain montant. Depuis 2014, il est réservé à ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.

Lorsque le titulaire d'un LEP cesse de remplir les conditions pour en bénéficier, il doit en demander la clôture au plus tard le 31 mars de la deuxième année suivante.

Pour qui ?

Depuis 2014, il est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente (inscrit sur votre avis imposition) ne dépasse pas 180 % du montant requis pour bénéficier d'un allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour une ouverture en 2023, le plafond de RFR à ne pas dépasser est fixé à 21 393 € pour un célibataire, 32 820 € pour un couple marié ou pacsé, plus 5 713,20 € par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Un même contribuable ne peut posséder qu'un seul LEP. Un même foyer fiscal (couple marié ou pacsé) peut en détenir, au maximum, deux. Les majeurs rattachés à un foyer fiscal ne peuvent pas en ouvrir un.

Le profil type

Sans risque, entièrement défiscalisé et doté d'une rémunération avantageuse, le LEP s'adresse aux contribuables non imposables ou faiblement imposés.

ATTENTION

Les intérêts du LEP sont calculés à la quinzaine. Il vaut donc mieux, pour les maximiser, ou n'en pas perdre inutilement, faire un versement le 15 ou à la fin du mois ; et faire un retrait le 1er ou le 16 du mois.

Le plafond d'investissement

Le LEP est plafonné à 7 700 euros. Les intérêts capitalisés ne sont pas inclus dans le plafond. Leur versement peut donc entraîner son dépassement, sans conséquence pour le fonctionnement du livret.

Les particularités

1/ Le dépôt minimal sur un LEP est de 30 €. Les versements et les retraits sont libres. Une carte de retrait peut être associée au livret.

2/ Le LEP peut rester ouvert aussi longtemps que sont respectés les critères d'éligibilité.

3/ Les intérêts reçus ne sont pas à reporter sur la déclaration de revenus.

3/ Le LEP est gratuit. Il ne peut y avoir de frais d'ouverture, de clôture, ni de gestion.

4/ Le Gouvernement a décidé d’assouplir ses conditions d’accès en supprimant l’obligation de présenter son avis d’imposition à l’ouverture, et de justifier chaque année du respect des plafonds de ressources. Depuis mars 2021, c'est la banque qui doit en principe interroger le fisc pour savoir si l’épargnant remplit les conditions pour ouvrir un LEP.

Quel rendement ?

Depuis février 2023, la rémunération du LEP est de 6,1 % (4,6% précédemment). Il s'agit d'un rendement net : le LEP n'est soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.

Le taux du LEP peut être révisé deux fois par an : le 15 janvier (pour une application le 1er février) et le 15 juillet (pour une application le 1er août). En cas de circonstances exceptionnelles (forte volatilité des marchés monétaires et de l'inflation), la Banque de France peut procéder à deux révisions supplémentaires :  le 15 avril (pour une application le 1er mai) et le 15 octobre (pour une application le 1er novembre).

Quelle fiscalité ?

Les intérêts du LEP sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.

LES +

La rémunération du LEP est défiscalisée. Le produit est sans risque, simple et souple. Les versements et les retraits sont libres. Le capital est récupérable à tout moment, et il est garanti par l'État. Le seul risque serait une faillite de votre banque. Mais vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 € par banque).

LES -

La capacité d'épargne et la production d'intérêts sont limités par le plafond de 7 700 euros. Un dépassement même minime du seuil de revenus entraîne la clôture du LEP.