De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Le fonds commun de placement (FCP) réunit les actifs d'investisseurs en vue d'acheter des valeurs mobilières et de générer des revenus. Ils offrent l'accès à un portefeuille de titres diversifié, avec un risque et une espérance de gain mutualisés, répartis sur plusieurs dizaines ou centaines de titres. Le FCP n'a pas de personnalité morale: c'est un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété.

On distingue plusieurs types de FCP, répondant à des stratégies et des horizons d'investissement différents, présentant un niveau de risque plus ou moins élevé : FCP actions, FCP obligations, FCP monétaire... Des fonds plus risqués sont aussi accessibles, destinés aux investisseurs avertis, et bénéficiant d'une fiscalité allégée (exonération des revenus et plus-values, réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF). En particulier :

- les FCPR (fonds communs de placement à risques), investis pour au moins 50 % en titres de sociétés non cotées sur le marché réglementé, 

- les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation), investis pour au moins 60 % dans des PME à caractère innovant, non cotées sur les marchés réglementés,

- les FIP (fonds d'investissement de proximité), investis pour au moins 60 % dans des PME non cotées sur les marchés réglementés, situées dans 3 régions limitrophes de l'Union européenne.

Plusieurs milliers de FCP sont disponibles en France. Avec les Sicav, ils forment la famille des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM). Ce sont des fonds qui investissent sur un panier de titres selon une stratégie déterminée.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Les rendements sont très variables d'un FCP à l'autre, en fonction de la stratégie choisie, de la qualité du gestionnaire, de la composition du portefeuille, du mouvement des marchés... Les écarts de performance sont encore plus grands pour les FCP investis dans des sociétés non cotées (FCPI, FCPR, FIP).

Le rendement d'un FCP, exprimé en performance brute, peut être grevé de différents frais : frais de souscription, frais de gestion, commissions de mouvement, frais de surperformance, droits de sortie... Ces frais s’élèvent en moyenne à 0,35 % du montant investi pour les Sicav et FCP monétaires ; 0,83 % pour les fonds obligations euro à moyen terme ; 1,07 % pour les fonds en obligations internationales ; 1,80 % pour les fonds actions zone euro ; 1,88 % pour les fonds actions pays émergents ; 2,06 % pour les fonds actions internationales ; 2,17 % pour les fonds actions françaises.  Les frais de souscription varient entre 0,25 % et 2,5 %. Les frais de gestion varient entre 1 et 1,5 % de la valeur des parts. Mieux vaut lire  attentivement la notice explicative des FCP envisagés, consultables sur le site de l'AMF, afin d'éviter toute mauvaise surprise au moment de la liquidation.

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Un FCP produit deux types de ressources : des revenus, sous forme d'intérêt et de dividendes, et une éventuelle plus-value lors de la revente des parts de FCP. Ces revenus et plus-values sont soumis à la même fiscalité que ceux générés par une Sicav.

La fiscalité des fonds à risques

Des avantages fiscaux spécifiques vous sont accordés, sous conditions, si vous souscrivez des parts de certains fonds investissant dans des PME non cotées : fonds communs de placement à risques (FCPR), fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), fonds d'investissement de proximité (FIP).

Vous êtes exonéré d’impôt sur les revenus et les plus-values liés à vos parts de fonds, dès lors que vous vous engagez à les conserver pendant au moins 5 ans et à réinvestir l’intégralité des revenus dans le fonds pendant cette durée. Par ailleurs, vous ne devez pas détenir plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés figurant à l’actif du fonds.

L'exonération couvre les revenus et les plus-values réalisés dans le cadre du fonds durant la période de conservation de 5 ans, mais aussi les revenus répartis après et les plus-values perçues à la sortie du fonds, lorsque celle-ci intervient après 5 ans.

Ces revenus et plus-values restent soumis aux prélèvements sociaux, les premiers lors de leur versement, les seconds au vu des éléments inscrits sur votre déclaration. Leur taux est fixé à 15,5 %.

Attention, si l’une des conditions requises (du fonds ou de vous-même) cesse d’être remplie dans le délai de 5 ans, l’exonération est remise en cause. Par exception, toutefois, vous en conserverez le bénéfice si la cession des parts avant 5 ans est liée au décès, à l'invalidité, au départ à la retraite ou au licenciement de vous même, ou de votre conjoint ou partenaire soumis à imposition commune.

La réduction d'impôt

Une réduction d’impôt est accordée au titre des souscriptions de parts de FCPI effectuées jusqu’en 2016. Elle est égale à 18 % des versements effectués dans l'année, retenus dans la limite annuelle de 12 000 € (personnes seules) et 24 000 € (couples).

Pour en bénéficier, vous devez vous engager à conserver ces parts pendant au moins 5 ans et ne pas détenir plus de 10 % des parts du fonds, ni avoir détenu plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés figurant à son actif pendant les 5 années précédant la souscription. Si ces conditions ne sont pas respectées, la réduction obtenue sera remise en cause, sauf en cas de décès, d’invalidité ou de licenciement du contribuable, de son conjoint ou de son partenaire de pacs. La réduction d’impôt sera aussi maintenue en cas de donation des titres dans le délai de conservation de 5 ans, si le donataire reprend l’engagement de conservation des titres transmis.

La même réduction d'impôt est accordée, dans les mêmes limites et sous les mêmes conditions, pour les souscriptions de parts de FIP. Lorsqu'il s'agit d'un FIP investi en Corse, le taux de l'avantage est majoré à 38 %. Et à 42 % s'agissant d'un FIP Outre6mer souscrit par un contribuables domicilé dans les DOM.

Si vous souscrivez distinctement des parts de FCPI et de FIP, vous pouvez cumuler les deux réductions d'impôt. Mais attention, celles-ci sont incluses dans les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales. De plus, pour une même souscription, vous ne pouvez pas cumuler la réduction FIP avec la réduction FIP Corse, ni avec la réduction FCPI.

La réduction d'ISF

La souscription de parts de FCPR, FCPI ou FIP vous ouvrent également droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur la fortune égale à 50 % de leur montant, retenu dans la limite de 18 000 €. Mais attention, la fraction des souscriptions non prise en compte pour le calcul de la réduction d’ISF ne peut plus vous ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu ci-dessus.

LES +

Le nombre et la variété des FCP répondent à un très large éventail de besoins, de risques et de rendements. Les FCP oLes plus performants affichent des rendements très élevés. Les titres sont liquides. Le capital est toujours disponible (sauf parts de FCP ouvrant droit à des exonérations qui doivent être conservées 5 ans). Certains FCP bénéficient d'une fiscalité allégée.

LES -

Le risque reste non négligeable. Le capital n'est pas garanti, sauf pour certains produits qui proposent une sécurité totale ou partielle sur le montant investi. Les FCP les moins performants peuvent descendre très bas (jusqu'à - 90 %). Le foisonnement de l'offre et la diversité des produits requièrent un examen préalable très attentif. Les frais peuvent être élevés.