Pour qui ?

Le compte à terme peut être ouvert par toute personne majeure, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Chacun peut détenir autant de comptes à terme qu'il le souhaite.

Le profil type

Le compte à terme est recommandé aux personnes qui disposent d'une trésorerie à placer sans risque sur une période définie. Elles connaissent la durée pendant laquelle elles peuvent immobiliser leurs fonds et ouvrent un compte à terme calé sur cette durée (1 mois, 6 mois, 5 ans...).

Attention !

Il n'est pas possible de procéder à des retraits avant l'échéance de son compte à terme, sauf à payer de fortes pénalités.

Le plafond d'investissement

Le compte à terme n'est pas plafonné. La seule limite est celle fixée par certaines banques.

Les particularités

1/ Le dépôt minimal est variable selon les banques. Le dépôt se fait en une fois à l'ouverture du compte.

2/ Les banques ne prélèvent aucuns frais. Elles peuvent appliquer des pénalités en cas de fermeture du compte avant l'échéance (prélèvement d'une partie des intérêts). Le montant et les modalités des pénalités doivent être fixés dans le contrat.

Quel rendement ?

Chaque banque fixe le taux d'intérêt de ses comptes à terme, en l'indexant sur l'Euribor. D'une banque à l'autre, la rémunération varie donc en fonction de la commission prélevée, de la politique commerciale et des offres promotionnelles, tout en suivant une même tendance.

Les comptes à terme comportent soit un taux fixe, pour toute la durée du placement, soit un taux progressif, qui augmente à des échéances pré-déterminées. Plus la durée du placement est longue (jusqu'à 5 ans), plus le taux d'intérêt est important.

Les intérêts sont calculés au jour le jour et versés à l'échéance ou à des périodes convenues à l'ouverture.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts des comptes à terme sont soumis au barème de l'impôt pour leur montant brut. Vous ne pouvez pas déduire vos frais financiers.

Vous pouvez opter pour leur imposition forfaitaire à 24 % si le montant des intérêts des placements détenus par les membres de votre foyer fiscal ne dépasse pas 2000 € par an.

Au moment de leur encaissement, ces revenus donnent lieu à un prélèvement obligatoire de 24 %. Ce prélèvement est considéré comme un acompte d'impôt, à valoir sur ceux dus l'année suivante, et remboursable en cas d'excédent. Vous pouvez en être dispensé, si votre revenu fiscal de l'avant dernière année ne dépasse pas un plafond (25 000 € pour un célibataire, le double pour les couples soumis à imposition commune).

Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux, précomptés au moment de leur inscription en compte. Pour les intérêts de 2015, leur taux est fixé à 15,5 %. La CSG est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables, sauf option pour l'imposition forfaitaire à 24 %.

Les +

Le compte à terme ne comporte généralement pas de plafond (ou un plafond élevé). Il est possible d'ouvrir autant de comptes que souhaité. Le produit est sans risque ou presque. Seule une faillite de la banque pourrait présenter une menace pour le capital investi. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 € par banque).

Les -

La clôture du compte avant son terme est généralement frappée de fortes pénalités.Le rendement, pour un placement de court terme (1 mois à 1 an), est faible, voire nul actuellement vu le niveau de l'Euribor.