Pour qui ?

Toute personne physique, quel que soit son âge, peut souscrire un CEL (et un seul). Cependant, la personne ne doit pas détenir un PEL dans une autre banque : PEL et CEL sont obligatoirement ouverts dans le même établissement. Il est possible d'ouvrir un CEL pour le compte d'un mineur.

Le profil type

Le CEL est souvent souscrit en complément d'un PEL : pour augmenter son capital et sa capacité d'emprunt en vue de financer un projet immobilier. Une pratique d'autant plus répandue que le CEL offre un taux de crédit plus attractif que le PEL.

Le CEL peut être ouvert par des parents ou des grands parents, dans le but de transférer ultérieurement leur droits à prêts à leurs enfants ou petits enfants, et de les aider ainsi a acquérir un premier bien.

ATTENTION

Les intérêts du CEL sont calculés à la quinzaine. Il vaut donc mieux, pour maximiser ses intérêts, faire un versement le 15 ou à la fin du mois ; et faire un retrait le 1er ou le 16.

Le plafond d'investissement

Le CEL est plafonné à 15 300 €. Ce plafond n'inclut pas les intérêts produits par le plan. Le prêt immobilier réalisé dans le cadre d'un CEL est plafonné à 23 000 €.

Les particularités

1/ Les prêts CEL sont réservés aux opérations suivantes : acquisition de la résidence principale (neuve ou ancienne) ou secondaire (neuve), construction de la résidence principale ou secondaire, achat d'un garage ou d'un parking à proximité de la résidence principale, achat du terrain où sera construite la maison si le prêt CEL finance aussi la construction, travaux dans la résidence principale ou secondaire.

2/ Le dépôt minimum à l'ouverture est de 300 €. Le solde du CEL doit toujours être égal ou supérieur à 300 €.

3/ Les versements et les retraits sont libres. Un versement doit être supérieur à 75 €.

4/ Le CEL doit être ouvert depuis 18 mois pour donner droit au crédit immobilier. Il ne comporte pas de durée maximale.

5/ L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture du CEL, à condition de conserver un solde minimum de 300 €.

Quel rendement ?

Le rendement du CEL est fonction de 3 éléments :

Le taux d'intérêt

Il est  fixé à 0,50 % depuis août 2015. Il s'agit d'un rendement brut : les intérêts du CEL sont exonérés d'impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %. Soit un rendement net de 0,42 ! Le taux du CEL est indexé sur celui du livret A : il est égal aux deux tiers du taux de Livret A (0,75 %), arrondi au quart de point le plus proche.

La date de révision du taux du CEL est indexée sur celle du livret A : le 15 janvier (pour une application le 1er février) et le 15 juillet (pour une application le 1er août). En cas de circonstances exceptionnelles (forte volatilité des marchés monétaires et de l'inflation), la Banque de France peut procéder à deux révisions supplémentaires, le 15 avril (pour une application le 1er mai) et le 15 octobre (pour une application le 1er novembre).

La prime d’État

Une prime d'État est accordée en cas d'obtention du prêt lié aux droits sur le CEL. Son montant équivaut à 50 % des intérêts acquis à compter du 16 juin 1998, dans la limite de 1 144 euros. Pour les intérêts acquis antérieurement, le montant de la prime dépend de la date d'ouverture du CEL et de la date d'acquisition de ces intérêts.

Les droits à prêt

Le CEL ouvre droit à un prêt immobilier, dont le montant est proportionnel à celui des intérêts acquis sur le compte. Ce prêt est plafonné à 23 000 euros. Il ne peut être consenti que si le CEL a généré un minimum d'intérêts : 75 € pour l’achat ou la construction d’un logement; 37 € pour des travaux d’amélioration; 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.

Le prêt déclenché par le CEL ne peut excéder  15 ans, et ne peut être inférieur à 2 ans.

Le taux du prêt est égal à celui du CEL (0,50 %) augmenté de 1,5 %. Soit un taux de 2 % pour tous les CEL souscrits depuis août 2015. Un taux très compétitif, compte tenu des taux de marché. Si la durée du CEL recouvre plusieurs changements de taux, la banque peut établir un taux moyen unique, ou accorder plusieurs prêts aux différents taux.

Les droits à prêt peuvent être cédés entre membres d'une même famille, au profit du conjoint du titulaire du CEL, d’un membre de sa famille ou de la famille de son conjoint Une personne ne peut recevoir les droits d'un CEL que si elle possède elle-même un CEL ou un PEL (plan épargne logement), sur lequel elle a acquis des droits.

L'obtention du prêt, dans le cadre du CEL, n'est pas automatique. Elle est soumise, comme pour un prêt bancaire classique, à l'examen de vos revenus et de votre solvabilité.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts servis sur le CEL et la prime d’État à laquelle il ouvre droit sont exonérés d'impôt. Ils ne subissent que les prélèvements sociaux.

Les intérêts

Les intérêts produits par le CEL sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils sont assujettis aux prélèvements sociaux à la source, dont le taux s'élève à 15,5 % (la CSG n'est pas déductible de vos revenus imposables).

La prime d’État

Elle supporte la même fiscalité que les intérêts.

LES +

Le taux actuel du prêt CEL est inférieur à celui du marché. Le prêt peut financer des opérations concernant la résidence secondaire. Les droits à prêt CEL et PEL peuvent être cumulés (dans la limite de 92 000 euros). Le CEL est souple, le capital toujours disponible, les versements et les retraits libres. Le produit est sans risque.

LES -

Le taux d'intérêt du CEL est faible (0,50 % avant prélèvements sociaux). Le plafond d'épargne (15 300 euros) et celui du prêt CEL (23 000 euros) sont relativement bas. Ils n'autorisent qu'un financement immobilier de complément.