Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale, collectif et facultatif. Il est mis en place par décision unilatérale de l'employeur, par accord avec les partenaires sociaux, ou par accord de branche (PEI). Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières.
Les sommes investies dans un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Cependant, la loi a prévu 9 cas de déblocage anticipé : mariage ou pacs du salarié ; arrivée au foyer (naissance ou adoption) d'un troisième enfant, puis de chaque enfant suivant ; acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ; divorce, jugement de séparation ou dissolution d'un PACS si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur ; invalidité correspondant à une incapacité d'au moins 80 % (du salarié, de son conjoint ou d'un enfant) ; décès (du salarié ou de son conjoint) ; cessation du contrat de travail (fin de contrat à durée déterminée, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite) ; création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint ; surendettement ; jugement de liquidation judiciaire ou de cession totale de l'entreprise.
Toute entreprise comptant au moins 1 salarié peut mettre en place un PEE. Une fois créé, le PEE est ouvert à tous les salariés. L'adhésion est facultative. L'employeur peut fixer une condition d'ancienneté, de 3 mois au maximum. Les salariés partis en retraite ou en pré-retraite, s'ils ont déjà effectué des versements sur le PEE, peuvent continuer à bénéficier du plan, mais n'ont plus droit à l'abondement de l'entreprise. Ceux qui ont quitté l'entreprise pour un motif autre que la retraite ont le droit de conserver leur PEE, mais ne peuvent plus y faire de versements.
Le chef d'entreprise, les mandataires sociaux, le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise peuvent également bénéficier du PEE, si l'entreprise compte entre 1 et 250 salariés.
Les PEE se sont démocratisés, et attirent aujourd'hui des salariés de toutes catégories. Selon l'Association française de gestion financière (AFG), plus de 12 millions de salariés bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco). Soit plus d'un salarié sur deux. Ces porteurs sont répartis dans 243 000 entreprises, dont 97 % sont des PME de moins de 250 salariés.
La plupart des PEE aboutissant à des placements sur les marchés boursiers, le capital investi par le salarié n'est pas garanti. Seuls les FCPE monétaires, et certains FCPE dits profilés, offrent une protection, totale ou partielle, de l'épargne misée sur un PEE.
Les versements volontaires du salarié, sur un PEE, sont plafonnés chaque année au quart de sa rémunération annuelle brute. L'abondement de l'entreprise est limité à 300 % du versement effectué par le salarié et à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Si le versement sert à acheter des titres de l'entreprise, l'abondement peut être majoré de 80%.
1/ L'entreprise peut fixer un montant minimum à verser annuellement sur le PEE. Ce minimum ne peut excéder 160 euros.
2/ Les salariés déterminent librement le montant des versements, leur date ou leur fréquence.
3/ L'entreprise est tenue de prendre en charge tous les frais de fonctionnement du plan : tenue de compte individuel, droits d’entrée dans les FCPE, arbitrage, commissions de gestion, courtage...
Le salarié peut verser, sur son PEE, les sommes qu'il reçoit au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Il peut également effectuer des versements volontaires, dans la limite du quart de sa rémunération annuelle brute.
L'entreprise peut abonder (compléter) les versements effectués par le salarié, dans la limite de 3 fois leur montant et de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Si le versement sert à acheter des titres de l'entreprise ou d'entreprises du même groupe (actions, certificats d'investissement), l'abondement peut être majoré de 80 %.
L'épargne collectée sur un PEE est investie, dans la majorité des cas, en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) : ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires) détenus en commun par les salariés de l'entreprise. Le salarié peut également détenir en direct des actions de son entreprise. L'employeur peut proposer des FCPE aux profils variés, plus ou moins risqués, plus ou moins internationaux, plus ou moins investis en actions de sa propre entreprise, etc.
Le rendement du PEE est très variable, suivant les FCPE mis à disposition par l'entreprise, choisis par le salarié et suivant le comportement des marchés financiers. Le rendement du PEE peut être majoré par deux dispositifs : l'abondement réalisé par l'entreprise ; la décote offerte, en cas d'augmentation de capital, sur les actions de l'entreprise acquises par le salarié et placées sur son PEE. Celle-ci peut aller jusqu'à 20 %, voire 30 % pour un blocage pendant 10 ans des actions achetées sur son PEE.
La participation, l'intéressement et l'abondement investis dans le PEE sont exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Ils sont soumis à la CSG et au CRDS, au taux de 8 %.
Les produits des sommes placées sur le PEE (plus-values de cession, dividendes, intérêts...) sont exonérés d'impôt sur le revenu, une fois passé le délai légal de 5 ans. Ces produits supportent les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % actuellement.
Les titres de l'entreprise détenus dans le cadre d'un PEE sont exonérés d'ISF à hauteur de 75 % de leur valeur totale à condition que leur propriétaire exerce son activité principale dans l'entreprise et qu'il conserve les titres au moins six ans.
Le mécanisme de l'abondement et celui de la décote peuvent octroyer au PEE un bonus de rendement important. La fiscalité est très avantageuse. Les fonds doivent être bloqués pendant 5 ans, mais les possibilités de déblocage anticipé sont nombreuses. Tous les frais sont pris en charge par l'entreprise.
La plupart des PEE sont investis dans des produits boursiers : les performances sont aléatoires et le capital investi n'est pas protégé (sauf pour certains types de fonds).