Pour qui ?

Le bon de caisse est accessible à toute personne physique, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Un bon de caisse peut être acheté pour le compte d'un mineur. Chacun peut détenir autant de bons qu'il le souhaite.

Le profil type

Le bon de caisse est un placement délaissé. Il attire encore des habitués de longue date, qui disposent de trésorerie à placer, ont déjà atteint les plafonds sur leurs livrets d'épargne, et ne veulent prendre aucun risque. Il peut également exercer un attrait pour des placements de long terme, où le taux d'intérêt est maximisé.

ATTENTION

Les bons de caisse peuvent être émis par des entreprises autres que des établissements de crédits. Leurs produits sont imposables comme ceux des bons de caisse des banques.

Le plafond d'investissement

Le montant et le nombre de bons de caisse ne sont pas plafonnés (sauf disposition contractuelle de la banque).

Les particularités

1/ En règle générale, le montant minimum du bon de caisse est fixé à 1 000 euros. Mais il peut varier d'une banque à l'autre.

2/ Il existe deux types de bons de caisse : le bon de caisse nominatif qui porte votre nom et n'est payé, à l'échéance, qu'à vous-même ou à une personne désignée par vos soins : le bon de caisse anonyme ou au porteur qui peut être transmis de main en main et est payé à la personne qui le présente à l'encaissement. Il est possible de faire opposition sur un bon de caisse égaré ou volé.

3/ Les banques ne prélèvent aucun frais sur les bons de caisse. Mais elles peuvent appliquer des pénalités en cas de liquidation du bon avant l'échéance fixée.

Quel rendement ?

Le taux d'intérêt du bon de caisse est fixé par l'établissement financier. Il est variable d'une banque à l'autre. En moyenne, il est calqué sur celui des comptes à terme.

Les bons de caisse comportent soit un taux fixe, pour toute la durée du placement, soit un taux progressif, qui augmente à des échéances pré-déterminées. Plus la durée du placement est longue (jusqu'à 5 ans), plus le taux d'intérêt est important.

Le versement des intérêts peut prendre deux formes : intérêts précomptés (à l'achat du bon, vous versez le montant déduction faite des intérêts, calculés et connus d'avance) ; intérêts postcomptés (vous percevez les intérêts à échéance du bon).

Quelle fiscalité ?

La fiscalité applicable aux bons de caisse diffère selon que le bon est nominatif ou anonyme. Dans les deux cas, les règles applicables valent pour l’ensemble des produit générés à savoir les intérêts, les primes de remboursement et les plus-values de cession des bons. Ces produits sont soumis à l’impôt au titre de l’année de leur paiement. Par exception, les intérêts précomptés (payés d’avance) sont imposables uniquement l’année du remboursement des bons (ils sont considérés comme une prime de remboursement).

Les bons nominatifs

Les revenus des bons de caisse nominatifs sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, après déduction des frais. Mais vous pouvez opter pour leur imposition forfaitaire, à 24 %, si le montant des intérêts perçus par votre foyer fiscal ne dépasse pas 2000 € par an. Par ailleurs, au moment de leur encaissement, ces revenus donnent lieu à un prélèvement obligatoire de 24 %. Il est considéré comme un acompte d'impôt, à valoir sur ceux dus l'année suivante, et remboursable en cas d'excédent. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de l'avant dernière année ne dépasse pas un plafond (25 000 € pour un célibataire, le double pour les couples soumis à imposition commune).

Les revenus des bons de caisse sont également soumis aux prélèvements sociaux, précomptés au moment de leur inscription en compte. Pour les intérêts de 2015, leur taux est fixé à 15,5 %. La CSG est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables, sauf option pour l'imposition à 24 %.

Les pertes subies en cas de cession de bons de caisse sont imputables sur les produits ou gains relevant du même régime d’imposition, réalisés la même année et les 5 suivantes. Vous pouvez, par exemple, les imputer sur les produits de titres de créances négociables ou de certains bons assimilés aux bons du Trésor. Cette imputation n’est cependant possible que sur les produits pour lesquels vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire.

A noter, depuis 2013, les revenus des bons de caisse ne sont plus soumis à une retenue à la source, sauf si vous résidez à l'étranger.

Les bons anonymes

Les produits des bons anonymes supportent un prélèvement forfaitaire de 60 % lors du remboursement des titres. Ce prélèvement s’applique d’office, sans possibilité d’opter pour le barème de l’impôt. S’y ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % (la CSG n’est pas déductible). Le prélèvement de 60% et les prélèvements sociaux sont précomptés directement par l’établissement payeur qui les reverse aux impôts.

Un prélèvement forfaitaire de 2 % est par ailleurs appliqué sur la valeur nominale des bons, lors du paiement des intérêts ou du remboursement des titres. Il est dû autant de fois qu’il y a de 1er janvier entre la date d’émission et la date de remboursement des bons. Si la période allant de l’émission au remboursement est inférieure à un an et ne comprend pas de 1er janvier, le prélèvement est calculé en proportion de la durée du bon par rapport à une année entière.

LES +

Le bon de caisse est sans risque ou presque. Le rendement est certain et connu d'avance. Seule une faillite de votre banque pourrait présenter une menace pour le capital investi. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 euros par banque). Le bon de caisse est une formule souple. 

LES -

Le rendement d'un bon de caisse est faible. Le bon de caisse n'est pas proposé par toutes les banques.