Le bon de caisse est un placement à terme, qui consiste à prêter de l’argent à une banque ou une entreprise pour une durée au plus égale à 5 ans, en contrepartie d’une rémunération. Le capital est garanti et le taux d'intérêt connu d'avance. Il est d'autant plus élevé que la durée du bon est importante.
Le bon de caisse est accessible à toute personne physique, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Un bon de caisse peut être acheté pour le compte d'un mineur. Chacun peut détenir autant de bons qu'il le souhaite.
Le bon de caisse est un placement destiné aux épargnants qui disposent de trésorerie à placer, ont déjà atteint les plafonds sur leurs livrets d'épargne, et ne veulent prendre aucun risque.
Les bons de caisse peuvent être émis par des entreprises autres que des établissements de crédits. Leurs produits sont imposables comme ceux des bons de caisse des banques.
Le montant et le nombre de bons de caisse ne sont pas plafonnés (sauf disposition contractuelle de la banque).
1/ En règle générale, le montant minimum du bon de caisse est fixé à 1 500 euros. Mais il peut varier d'une banque à l'autre.
2/ Le bon de caisse est désormais obligatoirement nominatif. Il porte votre nom et n'est payé, à l'échéance, qu'à vous-même ou à une personne désignée par vos soins.
3/ Les banques ne prélèvent aucun frais sur les bons de caisse. Mais elles peuvent appliquer des pénalités en cas de liquidation du bon avant l'échéance fixée.
Le taux d'intérêt du bon de caisse est fixé par l'établissement financier. Il est variable d'une banque à l'autre. En moyenne, il est calqué sur celui des comptes à terme.
Les bons de caisse comportent soit un taux fixe pour toute la durée du placement, soit un taux progressif qui augmente à des échéances pré-déterminées. Plus la durée du placement est longue (jusqu'à 5 ans), plus le taux d'intérêt est important.
Le versement des intérêts peut prendre deux formes : intérêts précomptés (à l'achat du bon, vous versez le montant déduction faite des intérêts, calculés et connus d'avance) ; intérêts post comptés (vous percevez les intérêts à échéance du bon).
La fiscalité applicable aux bons de caisse vaut pour l’ensemble des produit générés, à savoir les intérêts, les primes de remboursement et les plus-values de cession des bons. Ces produits sont en principe taxés l’année de leur paiement. Par exception, les intérêts précomptés (payés d’avance) sont imposables uniquement l’année du remboursement des bons (ils sont considérés comme une prime de remboursement).
Depuis le 1er janvier 2018, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% lors de leur encaissement, englobant l’impôt sur le revenu (à 12,8%) et les prélèvements sociaux (à 17,2%).
Les épargnants peuvent renoncer au prélèvement forfaitaire de 12,8 % et soumettre leurs intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu, s'ils y ont intérêt. L'option est globale, elle vaut pour l'ensemble des revenus financiers et plus-values mobilières perçues par le foyer fiscal au cours de l'année précédente.
Le bon de caisse est sans risque ou presque. Le rendement est certain et connu d'avance. Seule une faillite de votre banque pourrait présenter une menace pour le capital investi. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 euros par banque). Le bon de caisse est une formule souple.
Le rendement d'un bon de caisse est faible. Le bon de caisse n'est pas proposé par toutes les banques.