Les travailleurs indépendants ont le choix entre souscrire un Perp ou un contrat Madelin pour se constituer un complément de revenus à la retraite. Les deux placements fonctionnent sur le même principe : vos cotisations sont déductibles de vos impôts, en contrepartie de quoi la rente servie à la sortie est imposable comme une retraite.
Principale contrainte des produits relevant du régime Madelin : une fois que vous avez adhéré, vous êtes obligé d’y verser chaque année une cotisation minimum. Au contraire, vous n’avez aucune obligation annuelle de versements sur un Perp, vous pouvez cesser de cotiser à tout moment, puis l’alimenter de nouveau par la suite.
Vous avez une obligation de cotisation annuelle. En pratique, lors de la souscription d’un contrat Madelin, vous choisissez le montant de votre cotisation minimale annuelle, dans une grille prédéfinie : ce choix est définitif. Vous pouvez ensuite, chaque année, modifier le montant de votre cotisation, mais uniquement à la hausse, dans une fourchette comprise entre le montant minimum initialement choisi (qui est revalorisé chaque année) et une somme représentant 10 fois ce montant. Autrement dit, vos cotisations peuvent varier dans une fourchette de 1 à 10 mais vous ne pouvez pas les interrompre. Par exemple, si vous avez choisi une cotisation minimum de 1 500 € par an, vous devrez verser cette somme chaque année, sans que vos versements annuels ne puissent dépasser 15 000€.
Vous pouvez racheter des années de retraite complémentaire. Vous pouvez racheter des années de retraite antérieures à votre adhésion au régime Madelin. Le nombre d’exercices rachetable est égal à la différence entre la date d’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS) et la date de souscription d’un contrat Madelin. Ainsi, si vous êtes travailleur indépendant depuis 2006 et que vous souscrivez un contrat de retraite loi Madelin en 2012, vous pouvez racheter 6 années de cotisation.
Attention, ces cotisations supplémentaires ne permettent pas de racheter plus d’une année de retraite par an. Vos rachats de retraite doivent donc être continus. Par exemple si votre versement plancher est de 2 000 € par an, il vous faut verser 4 000 € pendant six années consécutives pour racheter les 6 années de cotisations. En cas d’absence de cotisation complémentaire une année donnée, celle-ci n’est pas rachetable ultérieurement ; l'année de cotisation rachetable est perdue.
Les frais prélevés sur les contrats Madelin et les Perp reposant sur la constitution d’un capital sont de même nature : frais sur versements qui peuvent atteindre 5 % ; frais de gestion calculé sur le montant de l’épargne gérée, de 0,6 à 1 % ; frais d’arbitrage en cas de passage d’une unité de compte à l’autre effectuée à l’initiative du souscripteur, de 0,5 à 1 % du montant arbitré. Pendant la phase de versement de la rente, vous devrez en outre supporter des frais sur les arrérages versés (jusqu’à 3 % du montant versé) et/ou des frais de gestion annuel sur le capital géré (de l’ordre de 1 %).
Contrairement aux cotisations Perp qui sont déductibles de votre revenu global imposable, les cotisations versées sur un contrat Madelin le sont directement de vos bénéfices professionnels ou de votre rémunération si vous êtes dirigeant affilié au régime social des non salariés. De plus, le plafond de déduction de ces cotisations est plus important que votre plafond de déduction des cotisations Perp et assimilés, de sorte que les contrats Madelin sont plus avantageux, d’un point de vue fiscal, si vos bénéfices sont supérieurs au plafond annuel de la sécurité sociale.
Les cotisations Madelin sont des charges personnelles. Les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles de vos bénéfices professionnels dans la limite suivante :
> si vos bénéfices (ou votre rémunération) est inférieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), vos cotisations sont déductibles dans la limite de 10 % de ce plafond (soit 3637€ en 2012);
> si vos bénéfices sont supérieurs au PASS, vos cotisations sont déductibles à hauteur de 10% de leur montant, auxquels s’ajoutent 15 % de leur fraction comprise entre 1 et 8 plafonds (soit, au maximum, 67 288 € en 2012).
Le cas échéant, doit être déduit de cette limite le montant du versement fait par l'entreprise sur le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) auquel vous participez, si vous êtes à la tête d'une entreprise individuelle ou dirigeant d'une société ayant mis en place un tel plan.
La société peut financer les cotisations de son dirigeant. En principe, dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, c'est au dirigeant d'assumer personnellement le paiement de ses cotisations Madelin et de les déduire ensuite de sa rémunération imposable. Mais il est possible de les faire payer par la société. Dans ce cas, pour qu'elles soient déductibles pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, il faut soumettre ces cotisations à charges sociales, comme la rémunération ordinaire du dirigeant. Pour ce dernier, l'opération est blanche fiscalement: il n'a rien à déduire de ses revenus au titre de son contrat Madelin, ni à ajouter les cotisations payées par l'entreprise à sa rémunération imposable !
Un contrat Madelin est plus avantageux qu'un Perp d’un point de vue fiscal, si vos bénéfices sont supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale. Par exemple, avec 70 000 € de bénéfices nets, votre plafond de déduction est limité à 7 000 € avec un Perp. Avec un contrat Madelin, vous pouvez déduire jusqu’à 12 307 € !
Les cotisations Madelin réduisent votre plafond d’épargne retraite. La fraction des cotisations Madelin déduite une année de vos bénéfices professionnels s'impute sur le plafond d'épargne retraite déductible de votre revenu global imposable auquel vous avez droit l'année suivante, pour vos cotisations versées sur un Perp ou sur un produit d'épargne retraite équivalent (Préfon, Corem...).
En clair, vos cotisations Madelin déduites de vos bénéfices professionnels une année diminuent d'autant le montant des versements effectués sur un Perp ou un produit assimilé l'année suivante que vous pouvez déduire de votre revenu global imposable et, partant, la réduction d'impôt que vous pouvez obtenir grâce à ces versements !
Même si les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles dans d'autres limites que celles prévues pour le Perp ou la Préfon, le régime de ces trois produits d'épargne retraite est similaire. Placement "tunnel" liquidable uniquement à l'âge de la retraite (sauf déblocage anticipé autorisé), offrant une défiscalisation à l'entrée en contrepartie du versement d'une rente imposable à la sortie, les contrats Madelin s'adressent surtout aux travailleurs indépendants lourdement imposables (à partir d'un taux marginal d'imposition de 30 %) qui souhaitent obtenir un revenu complémentaire sous forme de rente viagère (et non un capital) une fois en retraite. Des actifs qui ont déjà un patrimoine constitué (immobilier, placements...) à transmettre à leurs proches.
Vous êtes à la tête d'une entreprise individuelle ou êtes dirigeant d'une société ayant mis en place un plan d'épargne pour la retraite collectif ? Le Perco constitue une alternative intéressante aux produits d'épargne retraite individuels type Perp ou contrats Madelin :
Comparez l'épargne retraite individuelle et collective
Vous n'êtes pas ou peu imposable ? Vous ne cherchez pas à défiscaliser vos revenus ? Vous voulez que votre épargne reste disponible en cas de coup dur ? Vous souhaitez percevoir un capital et non une rente à la retraite ? :
Les produits d’épargne retraite Madelin sont réservés aux travailleurs indépendants artisans, commerçants ou professionnels libéraux...
Seuls les indépendants dont les revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu, entre leurs mains, dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) sont éligibles aux contrats Madelin : commerçants, artisans, professions libérales (avocats, médecins, architectes …) et leurs conjoints collaborateurs non rémunérés.
Peuvent également y adhérer les associés et gérants non salariés d’une société de personnes ainsi que les dirigeants dont la rémunération est assimilable à un salaire sur le plan fiscal mais qui sont affiliés au régime de sécurité sociale des non salariés : associé unique d’EURL, gérant majoritaire d’une SARL ou d’une Selarl (société d’exercice libérale à responsabilité), gérant des sociétés en commandite par actions.
En revanche, les dirigeants dont la rémunération relève du régime social et fiscal des salariés n’ont pas accès au régime Madelin : il s’agit notamment des PDG d’une SA et des gérants minoritaire d’une SARL.