De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

L'assurance vie permet de se constituer une épargne à son rythme, investie sur des supports variés, et récupérables à tout moment. les revenus produits bénéficient d'une fiscalité avantageuse après 4 ans. En cas de décès du souscripteur, le capital constitué, augmenté des intérêts, est versé au bénéficiaire désigné, également dans un cadre fiscal avantageux.

La gamme des produits d'assurance-vie est très large : le souscripteur a le choix entre différents niveaux de risque et de rendement, qu'il peut faire évoluer au fil du temps.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Les contrats d'assurance vie sont de deux types :

- les contrats monosupports (ou en euros), investis totalement en fonds euros, et privilégiant la sécurité, avec la totalité du capital et un rendement minimum garantis. Ce type de support est choisi par environ 85% des souscripteurs. En 2015, le rendement moyen de ces contrats est égal à 2,30%, après déduction des frais de gestion et avant prélèvements sociaux. Le rendement des fonds euros baisse régulièrement depuis de nombreuses années.

- les contrats multisupports (ou en unités de compte), qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte investies en produits d'actions et d'obligations. Ici le capital n'est pas garanti, en contrepartie de quoi le risque et l'espérance de gain sont plus élevés. A coté des contrats à gestion libre, les assureurs proposent des contrats à gestion pilotée, selon un profil adapté aux clients : prudent, équilibré, dynamique...

Différents frais amputent ces rendements : frais d'entrée ou sur versements, de gestion, d'arbitrage (pour les contrats multisupports), de transaction, de dossier...Même si l'apparition de produits en ligne à zéro frais sur versements a fait baisser certains frais, ceux-ci continuent de représenter un coût non négligeable : les frais d'entrée varient de 0 à 5% des dépôts; les frais de gestion pour les fonds euros varient de 0 et 1,55% de l'encours géré; les frais de gestion pour les unités de compte varient de 0 et 1,80% de l'encours géré; les frais d'arbitrage, pour les contrats multisupports, vont de 0,1 à 1 % des fonds arbitrés (avec parfois application d'un tarif forfaitaire de 15 €).

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Pendant la durée du contrat, les produits générés par l'assurance vie sont exonérés d’impôt (pas de prélèvement sociaux), tant que vous ne faites pas à de retrait. En cas de retrait (partiel ou total) ou de versement d’un capital à l’échéance du contrat, ils sont fiscalisés. Ces produits ne sont pas non plus imposables si le contrat prend fin par le décès de l’assuré. Mais c’est alors le capital transmis au bénéficiaire désigné en cas de décès qui est susceptible d’être fiscalisé.

Les contrats avant le 26.09.1997

Les produits des contrats souscrits avant 1983 sont totalement exonérés d’impôt. Seuls sont dus les prélèvements sociaux (voir ci-dessous). Ceux attachés aux contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 se répartissent en deux groupes, l’un imposable, l’autre exonéré d’impôt.

Les produits exonérés. Il s’agit des produits attachés aux versements effectués jusqu’au 25 septembre 1997 et aux versements exceptionnels effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, dans la limite de 200 000 F (30 000 €). Sont aussi exonérés les produits des contrats à primes périodiques attachés aux versements prévus dans le contrat à l’origine, quelle que soit la date de ces versements (même postérieure à 1997).

Les produits imposables. Ce sont les produits attachés aux versements effectués à compter de 1998 (sauf ceux prévus au départ pour les contrats à primes périodiques ; voir ci-dessus). Sont également imposables les gains acquis à compter de 1998, attachés aux versements exceptionnels effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, au-delà de 200 000 F. Ces produits sont soumis au barème de l’impôt, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (le double pour les couples soumis à imposition commune). Vous pouvez cependant opter, lors de leur encaissement, pour un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Dans ce cas, l’abattement annuel n’est pas perdu ; il prend la forme d’un crédit d’impôt égal à 7,5% des produits imposables, retenus dans la limite de 4 600 € ou 9 200 €. Ce crédit d’impôt est imputable sur vos impôts dus au titre de l’année du retrait.

Les contrats depuis le 26.09.1997

La fiscalité des produits générés par ces contrats diffère selon qu’ils sont récupérés moins de 8 ans après le premier versement ou au-delà de 8 ans.

Les contrats de moins de 8 ans. Les rachats (ou le dénouement en capital du contrat) intervenant moins de 8 ans après le premier versement entraînent la taxation des produits au barème de l’impôt. Mais vous pouvez opter pour l’application d'un prélèvement forfaitaire dont le taux est fixé à 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans, et à 15% entre 4 et 8 ans.

Les contrats de plus de 8 ans. Les rachats (ou le dénouement en capital du contrat) intervenant plus de 8 ans après le premier versement entraînent la taxation des produits au barème de l’impôt, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (le double pour les couples soumis à imposition commune). Mais, là encore, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Vous bénéficiez du même crédit d’impôt que précédemment.

Les contrats DSK et NSK. Les contrats d’assurance vie DSK (Dominique Strauss-Kahn) constituent une forme particulière de contrats, investis à 50% au moins en actions ou parts de fonds, eux-mêmes principalement investis en actions européennes. Les contrats NSK (Nicolas Sarkozy) ont succédé aux contrats DSK et ils fonctionnent sur le même principe (ils sont peu diffusés). Lorsque leur durée est au moins égale à 8 ans, leurs revenus sont exonérés d’impôt (pas des prélèvements sociaux).

Les cas d’exonération. Quelle que soit la durée du contrat, les produits sont totalement exonérés d’impôt (pas de prélèvements sociaux) si le rachat (ou le dénouement en capital) intervient à la suite de certains événements touchant le souscripteur ou son conjoint : un licenciement (mais pas une rupture conventionnelle), sous réserve d’une inscription sur les listes de demandeurs d’emploi ; la cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ; une mise à la retraite anticipée ; la survenance d’une invalidité empêchant l’exercice de toute activité professionnelle. Cette mesure d’exonération est applicable en cas de rachat intervenant jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la réalisation de l’événement en cause.

Les contrats dénoués en rente

Lorsque le contrat prévoit, dès l’origine, la possibilité d’une sortie sous forme de rente viagère et que vous exercez cette option avant sa date d’échéance, les produits capitalisés jusqu’à cette date sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. C’est alors la rente elle-même qui est imposable sur une fraction de son montant. Cette fraction dépend de votre âge au moment où vous demandez le premier versement : 70 % si vous avez moins de 50 ans ; 50 % entre 50 et 59 ans ; 40 % entre 60 et 69 ans ; 30 % à partir de 70 ans. Si la rente est réversible et profite au conjoint survivant, l’âge retenu est celui de l’époux le plus âgé au moment du premier versement. Si le bénéficiaire est une autre personne, c’est son âge au moment où il reçoit son premier versement qui est pris en compte.

Les prélèvements sociaux

Tous les contrats d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, y compris ceux qui bénéficient d’une exonération d’impôt. Les modalités de recouvrement de ces prélèvements diffèrent selon le type de contrat souscrit et le mode de versement des produits.

La sortie en capital. L’assujettissement aux prélèvements sociaux obéit à des règles différentes selon que le contrat souscrit est exprimé en euros ou en unités de compte.

Pour les premiers, les produits sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription en compte (en général en décembre). L’année du décès de l’assuré, la fraction des intérêts acquis depuis la dernière inscription en compte l’est également (depuis 2010). Les prélèvements sont précomptés par l’assureur qui les reverse au fisc. Leur taux global est fixé à 15,5% depuis juillet 2012. La CSG payée sur les intérêts de ces contrats est non déductible.

Pour les contrats multisupports, les produits étaient jusqu'en juin 2011 soumis aux prélèvements sociaux uniquement en cas de rachat partiel ou total, lors du dénouement du contrat en capital ou, depuis 2010, lors du décès de l’assuré. Depuis juillet 2011, les produits du fonds en euros de ces contrats sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, dès leur inscription en compte. Pour les intérêts produits depuis juillet 2012, le taux des prélèvements est fixé à 15,5%.

Les intérêts inscrits antérieurement et les autres produits de ces contrats continuent, en revanche, d’être soumis aux prélèvements au moment où vous effectuez un retrait. Le taux applicable est en principe celui en vigueur au moment du rachat, du dénouement ou du décès. Toutefois, le taux applicable aux produits exonérés d’impôt (mais pas ceux couverts par l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €) acquis au cours des 8 premières années sur un contrat souscrit entre 1990 et le 25 septembre 1997 dépend de la date où ils ont été acquis : 0,5% pour ceux acquis entre février et décembre 1996 ; 3,9% pour ceux acquis en 1997 ; 10% pour ceux acquis de 1998 à juin 2004 ; 10,3% pour ceux acquis de juillet à décembre 2004 ; 11% pour ceux acquis de 2005 à 2008 ; 12,1% pour ceux acquis en 2009 et 2010 ; 12,3% pour ceux acquis de janvier à septembre 2011 ; 13,5% pour ceux acquis entre octobre 2011 et juin 2012 ; 15,5% depuis juillet 2012.

La sortie en rente. Dans ce cas, les produits sont exonérés de prélèvements sociaux, mais c’est la rente versée qui y est soumise, sur la même base que celle imposable à l’impôt sur le revenu. Ces prélèvements sont recouvrés au vu des éléments portés sur votre déclaration. Pour les arrérages perçus en 2015, le taux global des prélèvements sociaux est fixé à 15,5%. Une fraction de la CSG payée (5,1%) est déductible des revenus imposables perçus l’année de son paiement.

La fiscalité du capital-décès

Elle dépend de la qualité du bénéficiaire et de la date de souscription du contrat.

Exonération totale pour le conjoint, le pacsé, les frères et les sœurs répondant à certaines conditions. La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) exonère de droits de succession le conjoint ou partenaires de pacs survivant, ainsi que les frères et sœurs du défunt, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à condition qu’ils aient plus de 50 ans ou soient atteints d’une infirmité les rendant incapables de subvenir à leurs besoins par le travail, et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les 5 dernières années.

Exonération à géométrie variable pour les autres bénéficiaires :

- le capital issu d'un contrat souscrit avant le 20.11.1991 (qui n'a pas subi de modification substantielle depuis cette date) ne subit pas de taxation pour la part correspondant aux primes versées avant le 13.10.1998 ; il est imposé forfaitairement pour la part correspondant aux primes versées depuis cette date, à 20 ou 31,25%, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

- le capital issu d'un contrat souscrit depuis le 20.11.1991 ne subit pas de taxation pour la part correspondant aux primes versées avant le 13.10.1998 et avant le 70ème anniversaire de l'assuré ; il est imposé forfaitairement pour la part correspondant aux primes versées depuis cette date et avant le 70ème anniversaire de l'assuré, à 20 ou 31,25%, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; il est soumis aux droits de succession sur la fraction des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré qui excède 30 500 €.

- le capital issu des nouveaux contrats "vie génération" (contrats dont les actifs sont investis en partie dans le logement et l'économie sociale, le capital-risque, ou dans les entreprises de taille intermédiaire) bénéficie d'un abattement supplémentaire de 20 % par bénéficiaire, applicable avant celui de 152 500 €.

LES +

L'assurance vie est un produit polymorphe. Elle permet d’épargner et de transmettre, en profitant d’un cadre juridique avantageux. Les modalités de versement peuvent être très souples. Le capital n'est pas bloqué. La fiscalité, malgré des restrictions progressives, reste attrayante. Les bénéficiaires sont librement désignés. Les contrats sont largement exonérés de droits de succession.

LES -

Le rendement de l'assurance vie baisse régulièrement. La partie des contrats investie en unités de compte (actions, obligations...) n'est pas garantie. L'assurance vie est "hors succession" (elle ne fait pas partie de la succession de l'assuré, sauf exception), mais les héritiers peuvent agir en justice pour primes "manifestement exagérées" afin d’obtenir la réintégration du capital décès dans la succession.