De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) permet aux salariés d'épargner en vue de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, une retraite complémentaire. Cette épargne est récupérable au moment du départ en retraite, sous forme de rente ou sous forme de capital. Le Perco peut être commun à plusieurs entreprises. Il prend alors le nom de Percoi (i pour interentreprises).

Lorsqu'un bénéficiaire quitte l'entreprise, pour un motif autre que la retraite, il peut, au choix : transférer ses avoirs dans le plan de sa nouvelle entreprise ; continuer à cotiser sur le plan de son ancienne entreprise si son nouvel employeur ne dispose pas d'un tel plan. Cependant il ne peut plus bénéficier de l'abondement, et les frais de gestion de son plan passent à sa charge ; laisser ses avoirs dans le Perco de son ancienne entreprise. Les frais de gestion de son plan passent à sa charge.

Le Perco est mis en place par un accord collectif. Il peut résulter d'une décision unilatérale du chef d'entreprise, faute de représentation du personnel, ou en cas d'échec des négociations. Il ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE). Par ailleurs, toute entreprise ayant mis en place un PEE depuis plus de 3 ans est tenue d'engager des négociations en vue de mettre en place un Perco.

Les sommes investies dans un Perco sont bloquées jusqu’à la date de départ à la retraite du bénéficiaire. Cependant la loi a prévu 5 cas de déblocage anticipé : expiration des droits à l'assurance chômage ; acquisition ou construction de la résidence principale ; décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs ; situation de surendettement ; invalidité du bénéficiaire, de l'un de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de Pacs, le rendant incapable d’exercer une activité professionnelle.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Le Perco peut être alimenté par : les sommes dues au titre de la participation (la moitié de la participation est automatiquement versée sur le Perco, sauf si le salarié préfère la percevoir ou la verser sur son PEE) ; les primes d'intéressement ; les versements volontaires du salarié, plafonnés au quart de sa rémunération annuelle brute ; le compte épargne temps ; l'abondement de l'employeur sur la participation, l'intéressement, les versements volontaires, le compte épargne temps. Cet abondement est plafonné à 300 % du versement et 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ; le transfert des sommes placées sur un PEE ou un PEI ; le transfert des sommes placées sur un autre Perco.

Les Perco sont alimentés par la participation (32 % de l'épargne collectée) et l'abondement (35%), puis par l'intéressement (20 %) et les versements volontaires des salariés (13 %).

L'épargne collectée sur un Perco est investie en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) : ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, produits monétaires) détenus en communs par les salariés de l'entreprise. A minima, l'entreprise doit proposer aux salariés trois FCPE, présentant des profils de risque différents, dont un FCPE solidaire. De plus tous les Perco doivent désormais comporter une offre de fonds à gestion pilotée, qui réduit l'exposition au risque à mesure de l'avancement en âge. À l'exception du FCPE solidaire, les FCPE éligibles au Perco ne peuvent détenir plus de 5 % de titres non cotés, ni plus de 5 % de titres de l’entreprise ou d’entreprises qui lui sont liées.

Le rendement du Perco est donc très variable, suivant les FCPE choisis par le salarié et le comportement des marchés financiers. L'abondement de l'entreprise peut majorer sensiblement ce rendement.

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

La participation, l'intéressement et l'abondement investis dans le Perco sont exonérés de charges salariales et d'impôt sur le revenu. Ils sont soumis à la CSG et au CRDS, au taux de 8 %. La fiscalité des produits (plus-values de cession, dividendes, intérêts...) dépend du mode de sortie du plan.

Sortie en capital

Les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils supportent les prélèvements sociaux, au taux de 15,5%.

Sortie en rente

La quote-part de la rente représentative des produits acquis est soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux. Elle supporte l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, sur une fraction variable en fonction de l'âge auquel est versé la rente.

LES +

Le mécanisme de l'abondement augmente le rendement. La fiscalité est très avantageuse. Le dispositif permet au salarié de se constituer un complément de retraite qui peut devenir assez conséquent. Les frais sont pris en charge par l'entreprise. Des options de réversion et d'annuités garanties sont inclues dans le Perco.

LES -

Les performances du Perco sont soumises aux aléas des marchés financiers. Le capital investi n'est pas protégé (sauf pour certains types de FCPE). Le risque est d'autant plus grand en période de forte volatilité boursière, de crise économique et sociale.