De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Autorisé en France depuis 2005, le compte courant rémunéré est un compte bancaire classique sur lequel les sommes placées produisent des intérêts, assorti ou non de conditions restrictives.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Les taux d’intérêt proposés sont très variables d'une banque à l'autre. Ils dépendent de leur politique commerciale et de leurs offres promotionnelles. Ils peuvent être soumis à diverses conditions et modalités : seuil minimal à atteindre sur une période déterminée pour le solde créditeur ou pour la somme des mouvements créditeurs ; seuil maximal au delà duquel le compte n'est plus rémunéré ; taux d'intérêt plus élevé en cas de souscription à d'autres produits ; minimum de dépense à effectuer avec la carte de crédit associée au compte...

Le rendement doit être apprécié au regard des frais (de gestion notamment), agios et commissions prélevés par la banque. Au delà des offres et promotions affichées, il faut examiner soigneusement la convention de compte courant, afin de déterminer le rendement réel du compte.

Il s'agit toujours d'un rendement brut : les intérêts du compte courant rémunéré sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les taux de rémunération brut, proposés aujourd'hui sur le marché, oscillent entre 0,25 % et 0,75 % (hors promotions).

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Les intérêts des comptes de dépôt rémunérés sont soumis au barème de l'impôt pour leur montant brut. Vous ne pouvez pas déduire vos frais financiers supportés. Le fisc admet uniquement la compensation entre les intérêts débiteurs et créditeurs du compte, dans la limite de ces derniers, lorsque les intérêts débiteurs ont été payés en rémunération d'un découvert bancaire, au titre de la même période que celle ayant servi au calcul des intérêts inscrits en compte.

Vous pouvez opter pour leur imposition forfaitaire à 24 % si le montant des intérêts des placements détenus par les membres de votre foyer fiscal ne dépasse pas 2000 € par an.

Au moment de leur encaissement, ces revenus donnent lieu à un prélèvement obligatoire de 24 %. Ce prélèvement est considéré comme un acompte d'impôt, à valoir sur ceux dus l'année suivante, et remboursable en cas d'excédent. Vous pouvez en être dispensé, si votre revenu fiscal de l'avant dernière année ne dépasse pas un plafond (25 000 € pour un célibataire, le double pour les couples soumis à imposition commune).

Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux, précomptés au moment de leur inscription en compte. Pour les intérêts de 2015, leur taux est fixé à 15,5 %. La CSG est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables, sauf option pour l'imposition forfaitaire à 24 %.

LES +

Le produit peut être intéressant pour les personnes qui laissent sur leur compte courant d'importantes sommes d'argent. Le produit est sans risque. Seule une faillite de la banquee pourrait présenter une menace pour le capital investi. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 € par banque). Le produit présente toutes les souplesses et facilités d'utilisation du compte courant classique.

LES -

La rémunération est assez faible. Elle est le plus souvent assortie de conditions et grevée de frais qui réduisent à néant l'intérêt du produit, en particulier pour les dépôts faibles.  Le compte courant rémunéré n'est proposé que par une partie des établissements bancaires.