De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins peuvent s'affilier à la CRH.

Les fonds de la CHR sont gérés par l'assureur Allianz Vie. La CHR et la CGOS ont mis en œuvre, en 2008, un plan de redressement financier, pour remédier à une insuffisance de provisionnement. Ce plan se traduit notamment par l'instauration d'un prélèvement sur les rentes servies aux allocataires.

Les fonds investis dans la CRH sont bloqués jusqu'à l'âge minimum de 55 ans (la liquidation devant intervenir entre 55 et 65 ans). Cependant, la loi a prévu des cas de déblocage anticipé : expiration des droits à l'assurance chômage après un licenciement ; liquidation judiciaire ; invalidité de 2e ou 3e catégorie ; décès du conjoint ou du partenaire pacsé ; surendettement.

L'affilié en activité dans un hôpital doit choisir, lors de la souscription, un montant de cotisation proportionnel au traitement de base correspondant à son indice : 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % du traitement indiciaire. Pour les affiliés qui ne sont pas ou plus en activité (conjoints, concubins, pacsés, anciens hospitaliers..), la cotisation fait l'objet d'un barème spécifique, avec un maximum fixé à près de 230 euros par mois.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Le portefeuille d'actifs de la CRH est placé à 80 % en obligations, à 20 % en actions : la stratégie d'investissement privilégie la sécurité des capitaux. 

Le rendement global de la CRH est tributaire de deux autres facteurs : le taux marginal d'imposition du souscripteur, dans la mesure où celui-ci peut déduire ses cotisations de son revenu imposable; et la longévité du souscripteur, puisque le contrat se dénoue sous forme de rente viagère.

Le rendement de la CRH est diminué par différents frais : rémunération de l'assureur qui gère les fonds ; contribution au fonds de promotion destiné à financer la communication et la promotion de la CRH ; contribution au fonds de gestion, destiné à financer les dépenses administratives de gestion de la CRH par le CGOS ; cotisation à un fonds de solidarité, frappant les allocataires de rente pendant 10 ans ; prélèvement exercé par le CGOS, dans la limite de 1,5 % des produits financiers générés chaque année, pour alimenter un fonds social. Les documents délivrés par le CGOS ne permettent pas de connaître précisément le pourcentage de cotisation ou d'épargne représenté par ces différents frais.

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Les cotisations versées chaque année au régime CGOS - CRH sont partiellement déductibles du revenu imposable. En contrepartie, à  la sortie du plan, la rente versée constitue un revenu imposable.

La fiscalité à l'entrée

Les cotisations versées au titre de la CRH sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 10 % du revenu professionnel net (après abattement des 10 % pour frais professionnels). Ce plafond de déduction est commun à différents régimes de retraite complémentaires (voir la rubrique Attention ci-contre).

Si les cotisations d'épargne retraite versées sur une année sont inférieures au plafond de déduction, il est possible de reporter le différentiel sur l'une des 3 années suivantes.

La fiscalité à la sortie

La rente viagère issue de la CRH est soumise à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

La rente est également assujettie aux prélèvements sociaux, dans les conditions applicables aux revenus de remplacement.

L'ISF

Avant l’entrée en jouissance de la rente, les droits acquis n’ont pas à être compris dans l’assiette de l'ISF.

A compter de l’entrée en jouissance, la rente n'entre pas non plus dans l'assiette de l'ISF, si les primes ont été versées de façon régulière pendant au moins 15 ans, et si la rente est servie à compter de la date de liquidation de la pension de l'adhérent dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, ou à l'âge légal de la retraite.

LES +

La CRH est une solution d'épargne retraite fiscalement intéressante. Le régime offre une assez grande souplesse de cotisation.

LES -

Le redressement financier de la CRH pèse sur le rendement du régime. Les frais de gestion et autres prélèvements sont peu lisibles. Leur total semble élevé. Il faut un investissement conséquent pour obtenir un niveau de rente décent. La sortie du régime se fait sous forme de rente viagère. L'épargne est immobilisée jusqu'à 55 ans minimum.