De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Corem (complément de retraite mutualiste) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, individuel et facultatif. Il est ouvert aux adhérents de près de 200 mutuelles. Ceux-ci peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites. L'épargne se dénoue sous forme de rente viagère imposable.

Le Corem est issu du Cref, une caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires, auparavant pilotée par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP) : celle-ci a dû être dissoute, en 2002, après la découverte d'une grave insuffisance de provisionnement et la diminution de 17 % de la valeur des rentes. Le Cref a été transformé en Corem, et la base de cotisants élargie aux adhérents de mutuelles.

La cotisation minimale est fixée à 20 euros par mois. Il est possible, à tout moment, d'augmenter ou de diminuer le montant de ses cotisations, sans pénalité ni frais. L’adhérent peut suspendre et reprendre ses versements à tout moment, en conservant l’intégralité des points précédemment acquis, sans pénalité ni frais.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Le portefeuille d'actifs est placé à 70 % en obligations, à 15 % en actions : la stratégie d'investissement privilégie la sécurité des capitaux.

Le rendement global de Corem est tributaire de deux autres facteurs : le taux marginal d'imposition du souscripteur, dans la mesure où celui-ci peut déduire ses cotisations de son revenu imposable; la longévité du souscripteur, puisque le contrat se dénoue sous forme de rente viagère.

Le rendement du régime Corem est diminué par différents frais de gestion. Ces frais s'élèvent à : 3,5 % des cotisations versées ; 0,10 % du montant moyen de la provision technique spéciale ; 2 % sur la rente brute avant versement.

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Les cotisations versées chaque année au régime Corem sont partiellement déductibles du revenu imposable. En contrepartie, à  la sortie du plan, la rente versée constitue un revenu imposable

La fiscalité à l'entrée

Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable à hauteur de 10 % des revenus professionnels de l'année précédente (après abattement des 10 % pour frais professionnels), retenus dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS). Pour les cotisants dont le revenu professionnel est inférieur au PASS, un plancher s'applique, égal à 10% du PASS. Ce plafond de déduction est commun à différents régimes de retraite complémentaires (voir la rubrique Attention ci-contre).

Si les cotisations d'épargne retraite versées sur une année sont inférieures au plafond de déduction, il est possible de reporter le différentiel sur l'une des 3 années suivantes.

La fiscalité à la sortie

La rente viagère issue du Corem est soumise à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, au même titre que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

La rente est également assujettie aux prélèvements sociaux, dans les conditions applicables aux revenus de remplacement.

L'ISF

Avant l’entrée en jouissance de la rente, les droits acquis n’ont pas à être compris dans l’assiette de l'ISF.

A compter de l’entrée en jouissance, la rente n'entre pas non plus dans l'assiette de l'ISF, si les primes ont été versées de façon régulière pendant au moins 15 ans, et si la rente est servie à compter de la date de liquidation de la pension de l'adhérent dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, ou à l'âge légal de la retraite.

LES +

Corem est une solution d'épargne retraite fiscalement intéressante. Le régime offre une très grande souplesse de cotisation. L'adhérent choisit le moment de la liquidation, entre 55 et 70 ans, indépendamment de la poursuite ou de la cessation de son activité professionnelle. Les frais de gestion sont parmi les plus bas du marché.

LES -

Le rendement est bon mais grevé par le provisionnement que doit assumer le Corem, jusqu'en 2017, pour corriger le déséquilibre hérité de son prédécesseur. Il faut un investissement conséquent pour obtenir un niveau de rente décent. Le Corem n'offre pas la liberté du Perp ou de la Préfon : transfert vers un régime de même nature, déblocage anticipé, sortie en capital. L'épargne est immobilisée jusqu'à la liquidation de la rente.