De quoi s'agit-il ?De quoi s'agit-il ?

Le contrat Madelin permet au travailleur non salarié d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes: retraite complémentaire, de prévoyance, mutuelle santé et garantie chômage. Le travailleur non salarié peut souscrire autant de contrats différents qu'il le juge nécessaire à sa couverture sociale. 

Les cotisations versées sur ces différents contrats sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. L'épargne constituée se dénoue nécessairement sous forme de rente mensuelle.


Quel rendement ?Quel rendement ?

Les contrats Madelin peuvent être de trois types :

- fonds euros. Ces contrats privilégient la sécurité, avec un rendement minimum garanti.

- multisupport. Ces contrats, investis pour partie en actions, pour partie en fonds euros, présentent un risque et une espérance de rendement plus élevés que les «100 % fonds euros». Leur popularité a chuté avec les cours de bourse.

- à points. Plus rares, ces contrats donnent au souscripteur la possibilité d'acheter des points, dont la valeur évolue régulièrement, avant une conversion en euros et en rente viagère au moment du départ en retraite.

Les rendements intrinsèques des contrats Madelin en fonds euros et en multisupport sont similaires à ceux de l'assurance vie.

Le rendement global du contrat Madelin, dédié à la retraite, est tributaire de deux autres facteurs : le taux marginal d'imposition du souscripteur, dans la mesure où celui-ci peut déduire ses cotisations de son revenu imposable ; la longévité du souscripteur, puisque le contrat se dénoue sous forme de rente viagère.

Le rendement global est diminué par les frais relatifs aux organismes distributeurs et gestionnaires : frais sur versements (entre 0 et 5 % des montants déposés), frais de gestion (entre 0,4 et 1 % de l'épargne accumulée), frais d’arbitrage (pour les contrats multisupport), frais de transfert en cas de changement d'organisme gestionnaire (entre 0 et 5 % de l'épargne).

Quelle fiscalité ?Quelle fiscalité ?

Les cotisations versées chaque année sur un contrat Madelin sont partiellement déductibles du revenu imposable. En contrepartie, à  la sortie, la rente versée constitue un revenu imposable.

La fiscalité à l'entrée

Les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du bénéfice imposable selon un certain plafond. Ce plafond varie en fonction du type de contrat Madelin choisi : retraite, prévoyance, santé, perte d'emploi. Pour appliquer la déductibilité, il faut que le travailleur non salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse. 

Contrat retraite. Le plafond de déduction est égal à 10 % du plafond annuel moyen retenu pour les cotisations de sécurité sociale (PASS) auquel s'ajoute 25 % du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois ce même plafond. Un plancher de déduction s'applique également, égal à 10 % du PASS.

Attention ! Les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.

Contrat prévoyance et santé. Le plafond de déduction est égal à 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS. Le total est limité à 3 % de 8 PASS.

Attention ! Les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.

Contrat perte d'emploi. Le plafond de déduction est égal à la limite la plus favorable entre 1,875 % du revenu professionnel, plafonné à 8 PASS, et 2,50 % du PASS.

La fiscalité à la sortie

Là encore, il convient d'opérer une distinction selon le type de contrat Madelin choisi.

Contrat retraite. La rente viagère est imposable dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, après abattement de 10 %, au même titre que les retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire.

La rente est également assujettie aux prélèvements sociaux, dans les conditions applicables aux revenus de remplacement : 6,6 % au titre de la CSG, 0,5 % au titre de la CRDS, 1 % au titre de la cotisation Assurance Maladie, 0,3 % de contribution pour l'autonomie.

En cas de déblocage anticipé permis par la loi, le capital servi est exonéré d'impôt sur le revenu. Il reste soumis aux prélèvement sociaux.

Contrat prévoyance. En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont à réintégrer dans le revenu professionnel de l’assuré. Elles sont imposées dans la catégorie des BIC, BNC, ou des traitements et salaires. Elles subissent la CSG et la CRDS aux taux de 7,50 % et 0,50 %.

En cas d’arrêt de l’activité professionnelle, les indemnités journalières sont imposées au titre des pensions. Elles supporteront la CSG et la CRDS aux taux respectifs de 6,60 % et 0,50 %.

Les rentes d’invalidité, les rentes éducation, les rentes conjoint, les rentes en cas de décès, octroyées par un contrat prévoyance Madelin, sont imposables dans la catégorie des pensions. Elles supportent la CSG et la CRDS aux taux respectifs de 6,60 % et 0,50 %.

Attention ! En cas de décès, les rentes sont versées hors droits de succession.

Contrat santé. Les remboursements des frais médicaux sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils sont également exonérés de CSG et de CRDS.

Contrat perte d'emploi. Les indemnités versées en cas de perte d’emploi sont imposables dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Elles supportent le CSG et la CRDS aux taux respectifs de 6,60 % et 0,5 %.

L'ISF

Pendant la phase d'épargne, la valeur de capitalisation du contrat Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de lISF. Sauf pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré.

A partir du départ en retraite, la valeur de capitalisation du contrat Madelin n’entre pas non plus dans l’assiette de calcul de l’ISF, si les primes ont été versées conformément aux conditions du contrat pendant au moins 15 ans, et si la liquidation du contrat intervient au plus tôt à l’âge légal de la liquidation de la retraite du régime obligatoire.

Attention ! En cas de déblocage anticipé, la valeur de capitalisation du contrat Madelin doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’ISF.

LES +

Madelin est fiscalement intéressant. Le souscripteur peut exercer différentes options de rente : à taux garanti (fondé sur la table de mortalité des rentes viagères), par paliers (pour majorer ou minorer son montant pendant les premières années), dépendance (pour doubler son montant en cas de dépendance)... La possibilité de transférer le contrat vers un autre organisme gestionnaire est garantie par la loi.

LES -

L'épargne est immobilisée jusqu'au départ en retraite, sauf déblocage anticipé. Le contrat impose un minimum et une fréquence de versement, faute de quoi le souscripteur peut subir une réintégration de l'avantage fiscal octroyé au cours des trois dernières années. La sortie du Madelin se fait en rente. Il faut un investissement conséquent pour obtenir une rente décente.