Le souscripteur d'une assurance vie peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires, qu'il s'agisse de proches (parent, enfant, fratrie, etc.), de tiers ou encore d'associations.

Il n'est pas obligé de prévenir les personnes qu'il désigne. À son décès, c'est donc au(x) bénéficiaire(s) de se faire connaître des assureurs, lorsque la clause est imprécise ou que l'assurance n'a pas été informée de la disparition de l'assuré.

1. Comment récupérer le bénéfice d'une assurance vie ?

Il existe différentes manières de réclamer les fonds d'une assurance vie pour laquelle vous avez été désigné bénéficiaire.

Vous avez été informé de votre désignation et connaissez l'assureur ?

Dans ce cas, il suffit de vous rapprocher de l'établissement avec une copie de votre carte d'identité et éventuellement d'un acte notarié afin de récupérer votre héritage.

Vous soupçonnez l'existence d'une assurance vie dont le souscripteur vient de décéder ?

Vous devez nécessairement vous tourner vers l'Association pour la gestion des informations sur le risque en Assurance (Agira) si vous ne disposez d'aucune information concernant le contrat souscrit.

Cet organisme se charge d'interroger tous les acteurs du marché (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance).
Pour ce faire, votre saisine doit être accompagnée :

  • de l'acte de décès du souscripteur du contrat ;
  • de la désignation explicite et distincte des bénéficiaires potentiels (nom, prénom et adresse postale).

Ces informations sont indispensables pour mener à bien la recherche. En cas de dossier incomplet, votre demande sera automatiquement rejetée.

Si vous êtes concerné par un contrat d'assurance vie en déshérence, c'est l'assureur qui reviendra directement vers vous dans un délai d'un mois. L'Agira se charge uniquement de la transmission de votre dossier.

Vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie pour lequel le souscripteur est décédé depuis plus de 10 ans ?

La recherche auprès de l'Agira n'est possible que pendant une période de 10 ans, après le décès du souscripteur. Au-delà de ce délai, il faudra nécessairement vous tourner vers la Caisse des dépôts.

Grâce à son outil en ligne, Ciclade, vous pouvez demander la restitution de vos avoirs en quelques clics. Il suffit de renseigner les informations liées au souscripteur du contrat :

  • sa date de décès ;
  • ses noms et prénoms ;
  • sa date de naissance ;
  • sa nationalité.

À partir de ces données, l'outil est en mesure de vous apporter une réponse instantanée à votre demande.

Bon à savoir !
Le fichier FICOVIE recense l'ensemble des contrats d'assurance vie souscrits et des bénéficiaires mentionnés. Accessible uniquement par les notaires et l'administration fiscale, ce fichier peut être consulté dans le cadre d'une succession. N'hésitez pas à demander à votre notaire de vérifier votre éventuelle mention en tant que bénéficiaire lors du règlement de la succession d'un proche.

2. Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

La bonne rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est primordiale pour garantir l'attribution du capital aux personnes que vous avez choisies.

Vous limitez ainsi le risque que la compagnie d'assurance ne retrouve pas le(s) bénéficiaire(s) des fonds et donc que le capital soit reversé à l'État (au bout de 30 ans).

Différentes options s'offrent à vous pour compléter cette clause, en veillant à la mettre à jour régulièrement de façon à prendre en compte les changements éventuels (nom d'époux, changement d'adresse...).

  1. La rédaction libre
    Vous pouvez désigner vos bénéficiaires de manière générale sans les nommer spécifiquement, tels que votre conjoint, vos enfants, ou vos héritiers.
    - Évitez les désignations vagues ou les personnes difficiles à identifier comme « mon voisin ».
    - Notez que la situation au moment de votre décès sera prise en compte pour le versement du capital ou de la rente. Il est donc indispensable de tenir cette clause à jour.
  2. La désignation nominative
    Pour une désignation plus précise vous pouvez désigner explicitement votre bénéficiaire en incluant :
    - le nom de naissance ;
    - le nom marital (si applicable) ;
    - les prénoms ;
    - la date de naissance ;
    - l’adresse complète.
    Exemple : « Ma fille, Charlotte Aline Durand, née Martin, née le 15 août 1984 à Lyon, résidant au 28, avenue de la République, à Paris 75014».
  3. La clause bénéficiaire pré-rédigée
    Les contrats d’assurance vie incluent souvent une clause bénéficiaire standard. Assurez-vous qu'elle corresponde à vos souhaits en la lisant attentivement.
    Exemple : « À mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers ».

Bon à savoir !
Le professionnel qui vous propose le contrat d’assurance vie peut vous aider à rédiger la clause bénéficiaire. N’hésitez pas à solliciter son expertise pour vous assurer qu'elle est conforme à vos volontés.

3. Assurance vie, PEL ou livret A : quel placement privilégier pour votre enfant ?

Plusieurs options sont possibles pour préparer l'avenir financier de vos enfants. L'assurance vie mais aussi le Plan Épargne Logement (PEL) et le livret A sont trois solutions couramment envisagées.

Chacune présentant ses avantages et ses inconvénients.

L'assurance vie : un placement polyvalent et fiscalement avantageux

L'assurance vie permet de constituer un capital sur le long terme à votre enfant, avec la possibilité de choisir entre différents supports d'investissement (fonds en euros et unités de compte).

Vous pouvez ouvrir un contrat à votre nom en désignant votre enfant comme bénéficiaire ou vous pouvez faire le choix de souscrire une assurance vie à son nom. Dans ce cas, vous en assurez la gestion jusqu'à sa majorité.

Les avantages de l'assurance vie :

Les limites de l'assurance vie :

  • Les frais à l'ouverture et tout au long de la durée de vie du contrat (frais de dossier, d'entrée, de gestion ou d'arbitrage).

Les meilleurs contrats d'assurance vie

Le PEL : un placement sécurisé avec un objectif précis

Le plan épargne logement est destiné principalement à financer le premier achat immobilier de votre enfant.

Les avantages du PEL :

  • Un taux d'intérêt garanti (2,25 % à partir du 1er janvier 2024).
  • La garantie d'un prêt immobilier à un taux préférentiel défini au moment de la souscription.

Les limites du PEL :

  • Des versements réguliers : 225 € minimum à l'ouverture et au moins 540 € par an.
  • Le plafond de dépôt s'élève à 61 200 €.
  • Le retrait anticipé des fonds (avant 4 ans) entraîne sa clôture.
  • Il n'est plus possible d'effectuer de versements après 10 ans.
  • Il est clôturé automatiquement au bout de 15 ans. Attention donc à ne pas l'ouvrir trop tôt pour votre enfant.

Le livret A : l'épargne flexible et disponible

Le livret A est le produit d'épargne le plus populaire en France. Il permet de constituer une épargne de précaution pour votre enfant.

Les avantages du livret A :

  • La flexibilité : des dépôts et des retraits possibles à tout moment.
  • Une fiscalité avantageuse : exonération d'impôts et de prélèvements sociaux.

Les limites du livret A :

  • Son taux d'intérêt est réévalué chaque année, au 1er février, en fonction de l'inflation.
  • Les dépôts sont plafonnés à 22 950 €.

Bon à savoir !
Ces options sont valables pour un enfant mineur comme majeur. Toutefois, à partir de 18 ans, votre enfant peut aussi prétendre au Livret d'épargne populaire. Un placement réservé aux revenus modestes, qui offre un cadre fiscal avantageux et une rémunération supérieure à celle du livret A.