Même si l'assurance vie n'est plus considérée comme un « paradis fiscal », elle bénéficie encore d'une fiscalité privilégiée par rapport à la plupart des autres placements. Sur les contrats de plus de 8 ans, vos gains peuvent être récupérés en franchise d'impôt. Zoom sur les conditions d'imposition de vos retraits d'assurance vie.
Lorsque vous faites un retrait (ou rachat) sur votre assurance vie, vous récupérez à la fois une partie du capital que vous avez investi et une partie des gains qu'il a produit. Le capital récupéré n'est jamais fiscalisé, sauf cas exceptionnel d'une sortie du contrat en rente viagère.
Les gains inclus dans un retrait sont composés des intérêts produits par le fonds en euros et, le cas échéant, des profits issus de vos fonds en unités de compte. Ils sont diminués des frais prélevés par l'assureur, et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) si vous résidez en France.
Les gains inclus dans vos retraits d'assurance vie sont par principe soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il existe de nombreux cas d'exonération qui vous permettent d'y échapper. De plus, lorsque vous êtes imposable, l'impôt à payer est généralement faible au regard des sommes récupérées, dans la mesure où seule la part du retrait qui correspond aux gains est taxable, celle correspondant au remboursement de votre capital n'étant pas fiscalisée !
L'assurance vie est un placement liquide, dans lequel l'épargne investie reste toujours disponible. Vous pouvez donc récupérer votre mise à tout moment, y compris quelques jours seulement après avoir ouvert votre contrat si nécessaire.
Si le retrait est partiel, votre assurance vie n'est pas clôturée, contrairement à ce qui se passe sur certains autres placements en cas de retraits précoce (le PEA, par exemple). Le contrat continue de fonctionner normalement et d'être rémunéré, sur la base des capitaux restants, et vous pouvez y effectuer de nouveaux versements.
Sur une assurance vie, la part de gains incluse dans un retrait est faible par rapport à l'épargne récupérée (voir ci-dessus). Autrement dit, l'impôt à payer reste dans des limites raisonnables au regard des sommes qui vous sont versées par l'assureur. Certes, il est préférable d'attendre 8 ans pour effectuer un retrait en profitant du régime fiscal de faveur.
Mais si vous avez besoin de récupérer les fonds placés sur une assurance vie plus jeune, l'impôt ne doit pas être un frein car il ne frappera qu'une partie de votre retrait !
Vous êtes imposable sur la fraction de votre retrait qui correspond aux gains générés par votre épargne. Ces gains sont imposables dans des conditions différentes selon l'ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et l'encours placé en assurance vie. Selon le cas, ils sont soumis au barème progressif de l'impôt (de plein droit ou sur option), ou soumis à un impôt forfaitaire de 7,5%, 12,8%, 15 % ou 35 % (de plein droit ou sur option).
Uniquement si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu dans une tranche supérieure à son taux. Autrement dit, si votre taux marginal d'imposition (TMI) est supérieur au taux forfaitaire applicable. Au contraire, si votre TMI est inférieur au taux forfaitaire applicable ou si vous n'êtes pas imposable, vous n'avez aucun intérêt à choisir l'imposition forfaitaire !
Si vous effectuez un retrait sur une assurance vie qui a plus de 8 ans, vous n'êtes pas imposé sur vos gains, tant que ceux-ci ne dépassent pas 4 600 € (9 200 € pour les couples) par an !
Seuls les gains qui dépassent ce montant sont à déclarer au fisc ! Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou taxés forfaitairement à 7,5 % ou à 12,8 %, selon la date de vos versements et votre encours en assurance vie.
Dès lors que vous êtes imposable. Autrement dit, quelle que soit le taux d'imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis. Mais attention, pour les retraits fait à compter de 2020, le taux de la deuxième tranche du barème de l'impôt est réduit de 14 % à 11 %. Si vous relevez de cette tranche, vous avez donc intérêt à choisir le barème de l'impôt plutôt que l'imposition forfaitaire à 12,8 %.
Sur les contrats anciens :
Vous n'êtes pas imposé sur vos gains d'assurance vie si vous faites un retrait sur :
En cas d’événements exceptionnels :
Vous n'êtes pas imposé sur vos gains d'assurance vie, quelle que soit la date à laquelle vous l'avez ouverte, si vous la clôturez en raison de l'un des événements suivants, vous touchant ou touchant votre conjoint :
Si le délai qui sépare l’événement invoqué de la liquidation de l'assurance vie est trop long, l'exonération peut être remise en cause par le fisc. Celui-ci considère en général qu'un délai d'un an est raisonnable !