La fiscalité applicable à la sortie du Plan d'Epargne Retraite (PER) diffère selon que vous le liquidez en capital ou en rente viagère. Elle sera plus lourde si vous avez déduit vos versements de vos revenus pendant la phase d’épargne.
La fiscalité des versements sur le PER
A la sortie du de votre PER, les sommes récupérées seront taxées à plein si vous avez déduit vos versements de vos revenus imposables pendant la phase d’épargne. Dans le cas contraire, en revanche, vous profiterez d’une fiscalité allégée.
Si vous avez déduit votre épargne retraite de vos revenus durant votre vie active, le fisc récupérera à la sortie tout ou partie des économies d’impôt réalisées à l’entrée. Les règles d’imposition applicables varieront selon que vous liquiderez votre PER en capital ou en rente viagère.
La part du capital correspondant à vos versements sera soumise au barème progressif de l’impôt (sans aucun abattement). Par ailleurs, les produits générés par votre PER seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, sauf option pour le barème de l'impôt, et à 17,2 % de prélèvements sociaux.
Votre rente sera soumise à l'impôt dans la catégorie des pensions de retraite, sous déduction de l'abattement de 10 % attaché à cette catégorie de revenus. Vous supporterez aussi 17,2 % de prélèvements sociaux sur 30 % ou 40 % de son montant, selon votre âge au moment de sa liquidation.
Bon à savoir : Les sommes issues de votre épargne salariale transférée sur votre PER d’entreprise récupérées en capital à la retraite seront exonérées d'impôt. Les produits générés par votre épargne salariale exonérée d'impôt récupérés en capital seront soumis uniquement aux prélèvements sociaux, et les produits générés par votre épargne salariale non exonérée d'impôt soumis au PFU de 12,8 % (ou au barème de l'impôt sur option) et aux prélèvements sociaux. En cas de sortie en rente, la part correspondant à votre épargne salariale transférée sur votre PER d’entreprise sera soumise à l'impôt et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
Si vous n’avez pas déduit votre épargne retraite de vos revenus durant votre vie active, vous serez imposé uniquement sur les gains générés par votre PER à la sortie. En revanche, la part de votre capital ou de votre rente qui correspond aux versements faits sur le plan sera totalement exonérée d’impôts.
Seule la part du capital correspondant aux gains générés par votre PER sera taxée. Elle sera soumise au PFU de 12,8 %, sauf option pour le barème de l'impôt, et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Si vous n’êtes pas imposable à la retraite, vous ne payerez ainsi que les prélèvements sociaux.
Votre rente sera soumise à l'impôt et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux, c’est-à-dire sur 30 % ou 40 % de son montant selon votre âge au moment de sa liquidation. Ces modalités d'imposition permettront en pratique de ne taxer que la fraction de la rente représentative des gains produits par le plan pendant la période d'épargne.
Bon à savoir : Si votre taux d’imposition baisse à la retraite, le fisc ne récupérera à la sortie qu’une partie des gains fiscaux que vous aurez réalisés pendant la phase d’épargne. Par contre, si vous restez fortement imposé, vos gains fiscaux seront totalement effacés. Il vaudra alors mieux ne pas utiliser votre PER à la retraite et privilégier un autre placement pour compléter vos revenus, votre assurance vie par exemple. Vous éviterez ainsi le rattrapage fiscal et l’épargne accumulée sur votre PER reviendra à vos proches dans des conditions avantageuses à votre décès.
En cas de liquidation anticipée de votre plan pour acquérir votre résidence principale, vos versements déduits sont soumis au barème progressif de l’impôt mais exonérés de prélèvements sociaux, et ceux non déduits sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Par ailleurs, les produits générés par vos versements (déduits ou non) sont soumis au PFU de 12,8 %, sauf option pour le barème de l'impôt, et aux prélèvements sociaux.
En cas de liquidation anticipée de votre plan pour accident de la vie, vous profitez d'une exonération totale d’impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dus sur les produits générés par vos versements, quelle que soit leur nature (versements déduits ou non).