La fiscalité des revenus de l'épargne est profondément réformée depuis le 1er janvier 2018, avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Les gains retirés de votre assurance vie sont partiellement impactés par cette réforme. Le point sur la nouvelle donne fiscale de l'assurance vie.
Désormais, la fiscalité des gains de votre assurance vie diffère selon la date de vos versements (avant ou à compter du 27 septembre 2017), l'ancienneté de votre contrat (8 ans ou moins) et son encours (plus ou moins de 150 000 €).
La fiscalité des revenus afférents aux sommes placées dans votre assurance vie jusqu’à cette date n'est pas modifiée. Lorsque vous récupérerez ces gains, vous pourrez opter toujours pour leur imposition forfaitaire, au taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon que votre contrat a moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou au moins 8 ans. A défaut d’option, vos gains seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les revenus afférents aux sommes placées dans votre assurance vie depuis cette date seront soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire lorsque vous les récupérerez, au taux de 12,8 % si votre contrat a moins de 8 ans et de 7,5 % s'il a au moins 8 ans.
Attention, si vous détenez plus de 150 000 € en assurance vie, la part des gains générés par vos avoirs placés qui excèdent ce seuil sera soumise au prélèvement forfaitaire obligatoire au taux de 12,8 % quelle que soit l'ancienneté de votre contrat, y compris s'il a plus de 8 ans.
Le prélèvement forfaitaire opéré au moment des retraits effectués sur votre assurance vie sera régularisé l'année suivante, lors du dépôt de votre déclaration de revenus. Vous pourrez alors le valider, ou y renoncer et opter pour l'application du barème de l'impôt sur vos gains d'assurance vie.
Notez que vous pouvez aussi demander à votre banque de ne pas appliquer le prélèvement à la source obligatoire de 12,8 % sur vos gains d'assurance vie si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond. Les conditions et modalités de cette dispense sont les mêmes que celles en vigueur pour être dispensé du prélèvement obligatoire de 21 % ou 24 % applicable sur les revenus de placements jusqu'en 2017.
Si votre assurance vie a au moins 8 ans, vous bénéficiez toujours d'un abattement annuel de 4 600 € sur vos gains imposables, et de 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé. Autrement dit, vous n'êtes imposable que sur la part des gains récupérés qui excède 4 600 € ou 9 200 €. Cet abattement prendra la forme d’un crédit d’impôt imputable sur votre impôt sur le revenu si vos gains ont été soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % ou 7,5 % lors de vos retraits.
La hausse de 1,7 point de la CSG en vigueur depuis janvier 2018 concerne aussi les revenus de placements. Ceux-ci sont désormais soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux, contre 15,5 % jusqu'en 2017.
Cette hausse s'appliquera aux gains générés par votre assurance vie, quelles que soient leurs modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu (taux forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif de l'impôt).
Rappelons que les revenus des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année lors de leur inscription en compte, et que ceux des fonds en unités de compte y sont soumis uniquement lors des retraits.