L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains qu'elle génère, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon qu'ils sont issus du fonds en euros ou des fonds en unités de compte du contrat, et selon que l'épargne est récupérée en capital ou en rente viagère. Explications.
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Les intérêts générés par les contrats d'assurance vie monosupports, c'est-à-dire qui ne proposent qu'un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (en général en décembre).
Depuis le 1er juillet 2011, il en va de même pour les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports, c'est-à-dire qui proposent des supports d'investissement plus risqués type Sicav en plus du fonds sécurisé en euros.
Le taux des prélèvements sociaux applicable est celui en vigueur à la date d'acquisition des intérêts, que leur inscription en compte soit concomitante ou postérieure. Soit 15,5 % pour les intérêts acquis depuis le 1er juillet 2012, et 13,5 % pour ceux acquis antérieurement.
Les prélèvements sont précomptés directement par l’assureur qui les reverse au fisc, lors de l'inscription des intérêts au contrat. Reprenez les clauses de votre assurance vie pour déterminer la date à laquelle les intérêts sont acquis.
Les produits des fonds en unités de compte, mais aussi les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports acquis avant juillet 2011, sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement lorsque vous effectuez un retrait (partiel ou total) ou lors du dénouement (liquidation totale) du contrat en capital. Ils sont également précomptés par l’assureur au moment du retrait.
Le taux applicable est en principe celui en vigueur au moment du retrait, du dénouement ou du décès (15,5 % depuis juillet 2012). Par exception, le taux applicable aux produits exonérés d’impôt (mais pas ceux couverts par l’abattement applicable en cas de retrait après 8 ans ; lire notre article sur la fiscalité de l'assurance vie en cas de retrait) générés par les contrats souscrits jusqu’au 25 septembre 1997 dépend de la date où ils ont été acquis : 0 % pour ceux antérieurs à février 1996 ; 0,5 % entre février et décembre 1996 ; 3,9 % en 1997 ; 10 % de 1998 à juin 2004 ; 10,3 % de juillet à décembre 2004 ; 11 % de 2005 à 2008 ; 12,1 % en 2009 et 2010 ; 12,3 % de janvier à septembre 2011 ; 13,5 % d'octobre 2011 à juin 2012 ; 15,5 % depuis juillet 2012.
Lors d'un retrait fait sur votre assurance vie, ou lors de son dénouement en capital, les prélèvements sociaux sont calculés sur la fraction des produits inclus dans les sommes que vous récupérez.
Compte tenu du paiement "au fil de l'eau" de ces prélèvements sur le compartiment en euros du contrat, l'assureur doit déduire ces derniers des prélèvements calculés au moment du retrait. Il doit aussi déduire les prélèvements payés lors de vos précédents retraits, le cas échéant.
Si la différence est positive, vous devez payer un supplément de prélèvements. Au contraire, si elle est négative, l'assureur doit reverser sur le contrat une partie des prélèvements sociaux payés antérieurement.
Le mécanisme de régularisation des prélèvements sociaux évite d'être taxé sur un contrat en perte. Il s'applique lorsque les performances des fonds en unités de compte sont négatives. Dans ce cas, le rendement du fonds en euros compensant les pertes enregistrées sur les autres supports de l'assurance vie, seul le solde doit être soumis aux prélèvements . Il est donc logique qu'il y ait régularisation car vous les avez déjà subi sur 100 % des intérêts du fonds en euros !
La CSG payée chaque année sur les intérêts du fonds en euros n'est pas déductible de vos revenus. Celle payée lors d'un retrait l'est partiellement lorsqu'elle est appliquée sur des produits soumis au barème progressif de l'impôt. Elle ne l'est pas lorsqu'elle est appliquée sur des revenus exonérés d'impôt, ou soumis à une imposition forfaitaire (à 7,5, 15 ou 35 % selon l'ancienneté du contrat).
La fraction de CSG déductible est désormais égale à 5,1 %, contre 5,8 % antérieurement. Elle s’impute sur vos revenus perçus l’année de son paiement. La CSG étant payée à la source, celle afférente aux retraits faits en 2012 viendra en déduction de vos revenus imposables de 2012 (à déclarer en mai ou juin 2013).
Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt proportionnelle à votre taux marginal d’imposition : Lorsque vous déduisez 300 € de CSG, vous réalisez une économie d'impôt de 42 € si vous êtes imposable à 14 %, et de 135 € si vous êtes taxé à 45 %.
C’est le fisc qui déduit directement la CSG de vos revenus. A cette fin, vous devez renseigner certaines cases de la rubrique Revenus des valeurs et capitaux mobiliers, page 3 de votre déclaration de revenus : vous devez reporter case 2BH vos gains d’assurance vie imposables inscrits cases 2CH (assurance vie de plus de 8 ans) ou 2TR (assurance vie de moins de 8 ans).
En cas de dénouement de votre assurance vie en rente viagère (et non en capital), ce sont les arrérages de la rente (les versements mensuels ou trimestriels) qui sont soumis aux prélèvements sociaux, pas les produits générés par votre épargne.
Les prélèvements sociaux sont alors calculés sur la même fraction de la rente que celle soumise à l’impôt sur le revenu : 30% de la rente pour les plus de 69 ans, 40% de 60 à 69 ans, 50% de 50 à 59 ans, 70% en deçà de 50 ans. La fraction imposable de la rente est déterminée lors de l'entrée en jouissance, en fonction de l'âge du rentier.
Les prélèvements sociaux sont calculés et recouvrés par le fisc au vu des éléments inscrits sur votre déclaration de revenus, au taux en vigueur à cette date.
La rente perçue en 2012 issue d'une assurance vie sera ainsi taxée en 2013, au taux de 15,5 %.
La CSG payée sera déductible, à hauteur de 5,1 %, de vos revenus imposables de 2013 (année du paiement de la CSG). Le fisc indiquera cette fraction déductible sur la page 4 de votre déclaration préremplie des revenus 2013 (que vous recevrez début mai 2014).
La fraction des gains de votre assurance vie non soumise aux prélèvements sociaux de votre vivant l'est à votre décès. Il en va ainsi des intérêts acquis sur le fonds en euros depuis la dernière inscription en compte. De même, les produits des unités de compte, non encore taxés au titre d'un retrait précédent, sont taxables. La fraction des gains déjà imposée, annuellement ou lors de rachats partiels antérieurs, ne les subit pas une seconde fois à votre décès.
Les prélèvements sont précomptés par l'assureur (qui les reverse au fisc) sur le capital-décès à transmettre au bénéficiaire de votre assurance vie, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que ceux dus en cas de retraits. Là encore, une régularisation est possible si la somme des prélèvements payés pendant la phase d'épargne excède ceux finalement dus au décès de l'assuré.
Pour aller plus loin
La fiscalité des retraits en assurance vie >>
Sortir de votre assurance vie en rente viagère >>
Le rendement des fonds en euros de l'assurance vie, descendu à 3% en 2012, devrait encore diminué cette année. Pour améliorer la performance de votre contrat, vous devez désormais diriger une partie de votre épargne vers des supports plus performants (des Sicav et des Fonds communs de placement).
Pour vous aider à augmenter la performance de votre contrat, Dispofi vous propose une sélection d’unités de compte disponibles en assurance vie. Nous avons retenu des supports dont les résultats sont supérieurs à la moyenne sur la plupart des durées.
Nos deux portefeuilles Ambition - horizon 4 ans et horizon 6 ans - ont fait mieux que les fonds en euros sur les dernières années, malgré un environnement très difficile. Le contexte plus prometteur de début 2013 nous laisse penser qu'ils feront également mieux à l'avenir, si vous les conservez pendant la durée minimale préconisée...
