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Epargne > Assurance vie > L'assurance vie et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
 
6/17/15

L'assurance vie et les prélèvements sociaux

L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains de votre contrat, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus, et selon les modalités de leur récupération.

Les intérêts du fonds euros 
sont taxés chaque année

Les intérêts générés par les contrats d'assurance vie monosupports, c'est-à-dire qui ne proposent qu'un fonds en euros, sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte (en général en décembre). Depuis juillet 2011, il en va de même pour les intérêts des fonds en euros des contrats multisupports, c'est-à-dire qui proposent des supports d'investissement plus risqués type Sicav en plus du fonds sécurisé en euros.

Le taux des prélèvements applicable est celui en vigueur à la date d'acquisition des intérêts. Soit 15,5 % actuellement. Ils sont précomptés directement par l’assureur qui les reverse au fisc, lors de l'inscription des intérêts au contrat. Reprenez les clauses de votre assurance vie pour déterminer la date à laquelle les intérêts sont acquis.

Les produits des unités de compte
sont taxés en cas de retrait

Les produits des fonds en unités de compte (et les intérêts des fonds euros des contrats multisupports acquis avant juillet 2011) sont soumis aux prélèvements lorsque vous effectuez un retrait ou au dénouement du contrat en capital. A votre décès, la fraction des produits non encore taxée l'est également. Là encore, ils sont précomptés par l’assureur.

Le taux applicable est celui en vigueur au moment du retrait, du dénouement ou du décès. Par exception, le taux applicable aux produits exonérés d’impôt des contrats ouverts entre 1990 et le 25.9.97, acquis au cours des 8 premières années, est celui qui était en vigueur lorsqu’ils ont été acquis : 0% pour ceux antérieurs à février 1996 ; 0,5% entre février et décembre 1996 ; 3,9% en 1997 ; 10% de 1998 à juin 2004 ; 10,3% de juillet à décembre 2004 ; 11% de 2005 à 2008.

La régularisation des contrats en perte

Lors d'un retrait ou au dénouement de votre assurance vie, les prélèvements sociaux sont calculés sur la fraction des produits inclus dans les sommes que vous récupérez.

Compte tenu de leur paiement "au fil de l'eau" sur le compartiment en euros du contrat, l'assureur doit déduire ces derniers des prélèvements calculés au moment du retrait. Il doit aussi déduire les prélèvements payés lors de vos précédents retraits, le cas échéant.

Si la différence est positive, vous devez payer un supplément de prélèvements. Si elle est négative, l'assureur doit reverser sur le contrat une partie des prélèvements sociaux payés antérieurement.

Cette régularisation évite d'être taxé sur un contrat en perte. Elle joue lorsque les fonds en unités de compte sont en perte. Le rendement du fonds en euros compensant les pertes enregistrées sur les autres supports du contrat, seul le solde doit alors être soumis aux prélèvements . Il est donc logique qu'il y ait régularisation car vous les avez déjà payés sur 100 % des intérêts du fonds euros.

La déductibilité de la CSG payée

La CSG payée annuellement sur les intérêts du fonds euros n'est pas déductible de vos revenus. Celle payée lors d'un retrait l'est partiellement lorsqu'elle est appliquée sur des produits soumis au barème progressif de l'impôt. Elle ne l'est pas lorsqu'elle est appliquée sur des revenus exonérés d'impôt, ou soumis à une imposition forfaitaire (à 7,5%, 15% ou 35%).

La fraction déductible de CSG est égale à 5,1 %. Elle s’impute sur vos revenus perçus l’année de son paiement. La CSG étant payée à la source, celle afférente aux retraits faits en 2015 viendra en déduction de vos revenus imposables de 2015.

Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt proportionnelle à votre taux d’imposition : lorsque vous déduisez 300 € de CSG, vous économisez 42 € d'impôt si vous êtes taxé à 14 % et 135 € si vous êtes taxé à 45 %.

C’est le fisc qui déduit la CSG de vos revenus. A cette fin, vous devez renseigner certaines cases de la rubrique Revenus des capitaux mobiliers, page 3 de votre déclaration.

Les rentes d'assurance vie sont aussi taxables

En cas de dénouement en rente de votre assurance vie, ce sont les arrérages de la rente qui sont soumis aux prélèvements sociaux, pas les produits générés par votre épargne.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la même fraction de rente que celle soumise à l’impôt. Cette fraction (30 à 70%) est déterminée en fonction de votre âge au moment du premier versement. Ils sont recouvrés au vu des éléments inscrits sur votre déclaration, au taux en vigueur à cette date. La rente perçue en 2015 sera ainsi taxée, en 2016, au taux de 15,5 % (sauf évolution de taux d'ici là).

La CSG payée est déductible, à hauteur de 5,1 %, de vos revenus imposables de l'année de son paiement. Le fisc indique cette fraction déductible sur la page 4 de votre déclaration préremplie.

Les comptes sont soldés à votre décès

La fraction des gains non soumise aux prélèvements de votre vivant l'est à votre décès : intérêts du fonds en euros acquis depuis la dernière inscription en compte, produits des unités de compte non imposés au titre d'un retrait précédent.

Les prélèvements sont précomptés sur le capital-décès, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que ceux dus en cas de retraits. Une régularisation est possible si la somme des prélèvements payés pendant la phase d'épargne excède ceux finalement dus à votre décès.

Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial