Si vous avez besoin d’effectuer un achat important, vous pouvez ainsi disposer rapidement d’une somme comprise entre 60 % et 80 % de l’épargne accumulée sur votre contrat. Mais l’assureur peut aller au-delà, la réglementation précisant simplement que le montant du prêt ne doit pas excéder la valeur de rachat du contrat.

Un prêt moyennant intérêts

L’avance vous est consentie moyennant le paiement d’un intérêt dont le taux conventionnel doit être déterminé et fixé par écrit lors de la souscription de votre assurance vie. La clause par laquelle l’assureur se réserve le pouvoir de fixer ou de modifier unilatéralement le taux d’intérêt des avances en cours de contrat est abusive et peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat.

Le coût réel de l’avance est faible, puisque le taux d’intérêt du prêt (généralement le taux moyen des emprunts d’État majoré des frais de gestion) est en partie compensé par la rémunération de l’épargne. En effet, pendant la durée du prêt, l’épargne continue d’être rémunérée : les intérêts sont calculés sur l’intégralité de l'épargne investie sur votre assurance vie, sans tenir compte de l’avance.

Par exemple, pour un contrat en euros rémunéré à 4 %, si le taux du prêt est de 5,5 %, le taux d’intérêt réel de l’avance sera de 1,5 % !

Un prêt neutre pour votre assurance vie

L’avance est une opération de prêt distincte de celle de l’assurance vie. Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat, et l’épargne investie continue à être rémunérée comme s’il n’y avait pas eu d’avance. Elle est neutre fiscalement : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, à la différence d’un retrait ; les prélèvements sociaux sur les fonds en euros continuent d’être calculés et prélevés annuellement sur la totalité de l’épargne, y compris les sommes avancées.

Une avance remboursable sur 6 ans maximum

Contrairement à un emprunt classique, vous n'avez pas d’obligation de remboursement périodique de l'avance que vous consent l'assureur. Ce remboursement peut intervenir en une ou en plusieurs fois. L’important est qu'il intervienne dans un délai de 6 ans, la durée totale de l’avance ne devant pas excéder 3 ans, renouvelable une fois.

Le remboursement de l’avance est garanti par le contrat d’assurance vie. Si, au terme du contrat (en cas de rachat total ou de décès de l’assuré), elle n’a pas été remboursée, l’assureur déduira les sommes non remboursées (le capital emprunté et les intérêts) de la valeur de rachat du contrat. C’est pourquoi, si le bénéficiaire de l’assurance vie en cas de décès de l'assuré a accepté la clause bénéficiaire, les assureurs exigent son consentement avant d’accorder l’avance.

Évitez les avances sur une assurance vie multisupports

Lorsque l’avance est consentie à partir d’un contrat libellé en unités de compte (donc à risques), il est possible que la valeur résiduelle du contrat devienne inférieure au montant de l’avance consentie : le contrat est alors à "découvert". L’assureur n’ayant plus aucune garantie de remboursement, il peut dans ce cas demander à son client de rembourser l’avance en cours. Si ce dernier refuse, son contrat peut être clôturé, si les conditions générales le prévoient. C’est pourquoi il est déconseillé de demander une avance lorsque l’épargne est investie dans des supports volatiles : il vaut mieux d’abord l’arbitrer sur un fonds en euros sans risque.