L’obligation est un titre de créance négociable, émis par une société privée, un établissement public, une collectivité locale ou un État, en contrepartie d’un emprunt. En achetant une obligation, vous prêtez de l'argent à l'émetteur, qui vous rémunère sous forme d'intérêt (ou coupon). Vous pouvez aussi engrangé une plus-value lorsque vous cédez vos obligations avant leur échéance.
Les obligations sont généralement cotées sur les marchés financiers. Il est possible de les vendre avant leur échéance, et de récupérer ainsi votre mise par anticipation. Les obligations s'achètent et se vendent aussi facilement que des actions. Leur cours évolue en fonction de différents facteurs : évolution des taux sur lesquels sont indexés les taux d'intérêt obligataires, risque de défaut de paiement de l'émetteur, pression inflationniste...
Il existe différents types d'obligations, notamment :
- l'obligation à taux fixe : le taux d’intérêt est déterminé dès le départ et reste constant sur toute la durée de l’emprunt.
- l'obligation à taux variable : le taux d’intérêt est indexé sur un taux de référence (taux du marché monétaire, taux obligataire, taux d'inflation...).
- l'obligation convertible en actions : elle peut être échangée contre des actions de la société émettrice de l’emprunt, selon des modalités définies initialement. Dans la plupart des cas, la convertibilité ne vaut que pour une période limitée, et le rendement de l'obligation convertible est inférieur à celui d’une obligation classique.
- l'obligation à bon de souscription d’actions (OBSA) : c'est une obligation à taux fixe à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons permettant de souscrire des actions nouvelles de la société émettrice. L’obligation et les bons font l’objet de cotations distinctes.
- l'obligation à coupon zéro : aucun intérêt (coupon) n'est versé pendant la durée de l'emprunt. La rémunération de l'investisseur est assurée par la différence entre la valeur d’émission et la valeur de remboursement.
- l'obligation assimilable du Trésor (OAT) : c'est une obligation émise par l'État français, dont la durée est comprise entre 7 et 50 ans. Généralement, vous n’avez pas accès aux OAT directement, mais par le biais de formules d’épargne collective (Sicav, FCP).
Toute personne physique majeure, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence, peut acheter et vendre des obligations. Il suffit de disposer d'un compte-titres dans un établissement financier.
Les obligations conviennent aux investisseurs relativement prudents, qui cherchent une certaine sécurité pour leur capital et un rendement prévisible, avec un revenu versé régulièrement (le coupon annuel) sur un horizon global de 5 à 8 ans.
Certaines obligations, plus spéculatives, dont le taux est indexé sur des titres ou des indices assez volatiles, conviennent aux investisseurs en quête de rendement élevé, acceptant en contrepartie, un risque de perte plus ou moins important.
Les obligations détenues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie respectent la fiscalité propre à ce support.
L'achat et la vente d'obligations ne sont pas limités par un plafond légal.
1/ Les particuliers peuvent acheter des obligations lors de leur émission, en passant par une banque. Mais dans la pratique, ce marché primaire est souvent réservé aux institutionnels. Les particuliers peuvent aussi acheter et vendre des obligations en bourse, sur le marché secondaire. Dans les deux cas, les obligations sont souscrites par l’intermédiaire d’un établissement financier dépositaire agréé. Elles sont inscrites sur un compte-titres.
2/ Pour acheter et vendre des obligations en bourse, vous devez vous adresser à votre banque ou effectuer vous-même vos opérations, via un courtier en ligne. Les commissions prélevées par les courtiers en ligne sont généralement moins élevées que celles appliquées par un intermédiaire physique.
3/ Une obligation peut être remboursée, par son émetteur, de 3 façons différentes :
- par annuités constantes : vous percevez chaque année (ou chaque semestre) une partie du principal, ainsi que votre coupon. La somme de ces deux éléments reste constante pendant toute la vie de l'obligation.
- par séries égales : vous percevez périodiquement une fraction identique du principal. Et le montant des intérêts diminue d'une annuité à l'autre.
- in fine : le principal est remboursée le dernier jour de l'échéance. Et les intérêts sont versés tout au long de la durée de vie de l'obligation.
Les obligations produisent deux types de gain : des intérêts (coupon) versés par l'émetteur ; une plus-value en cas de revente des obligations sur le marché avant l'échéance.
1/ Le taux d'intérêt d'une obligation dépend du risque de défaut de paiement associé à l'émetteur : plus ce risque est élevé, plus il doit accorder un taux d'intérêt conséquent pour placer son emprunt sur le marché. La crise des dettes souveraines a montré que même les obligations émises par un État, considérées comme les plus sûres, n'étaient pas à l'abri d'un défaut de paiement, et pouvaient en conséquence atteindre des taux d'intérêt importants.
2/ Les plus-values sont dépendantes de l'évolution du cours de l'obligation. Celui d'une obligation à taux fixe augmente quand les taux d'intérêt diminuent (ce qui est normal : si elle était revendue à ce moment, son acheteur bénéficierait d'un taux d'intérêt supérieur à celui du marché), et baisse quand les taux augmentent. Il y a donc un arbitrage à faire, en cas de hausse des cours, entre le montant de la plus-value et celui des intérêts encore à percevoir.
3/ Les gains générés peuvent supporter différents frais : frais de courtage à l'achat et à la vente (lorsque les obligations sont achetées sur les marchés financiers), droits de garde, frais de souscription (parfois intégrés dans le prix d'émission).
Les revenus et gains obligataires sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Ils sont soumis au barème de l'impôt, sous déduction des frais financiers supportés dans l'année pour les acquérir. Toutefois, si votre foyer fiscal n'encaisse pas plus de 2 000 € d'intérêts par an, vous pouvez opter pour leur imposition forfaitaire, au taux de 24 %. L'option s'exerce sur votre déclaration de revenus.
Au moment de leur encaissement, les intérêts sont soumis à un prélèvement obligatoire de 24 %. Ce prélèvement constitue un simple acompte d'impôt, déductible de ceux à payer l'année suivante et remboursable pour l'excédent. Vous pouvez en être dispensé si votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année ne dépasse pas un plafond, fixé à 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple).
Les intérêts sont aussi soumis aux prélèvements sociaux, au moment de leur encaissement, au taux global de 15,5 %. La CSG payée est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables.
Elles sont soumises au barème de l'impôt . Elles peuvent être diminuées des moins-values constatées la même année, et de celles en report des dix dernières années.
Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %. La CSG payée est déductible à hauteur de 5,1 % de vos revenus imposables.
L'obligation est plus sure que l'action. Le capital est garanti si l'on souscrit à l'émission et si l'on attend l'échéance de remboursement. Pour les obligations à taux fixe, les revenus sont certains et connus d'avance. L'investisseur dispose d'une certaine liberté, le capital reste disponible : il suffit de vendre ses obligations sur le marché boursier.
En période de crise, le risque de défaillance des émetteurs est plus élevé. Le capital peut subir une moins-value en cas de vente avant l'échéance. Pour les obligations à taux fixe, le rendement peut être diminué par une hausse de l'inflation. Les frais de transaction et les droits de garde peuvent être élevés.