Le compte à terme est un placement à capital garanti effectué pour une durée fixée à l'avance, dont la rémunération (fixe ou progressive) est connue d'avance. Il s'agit d'un prêt d'argent à une banque pour une durée déterminée, qui vous rémunère en contrepartie.
Le compte à terme peut être ouvert par toute personne majeure, quels que soient sa nationalité et son lieu de résidence. Chacun peut détenir autant de comptes à terme qu'il le souhaite.
Le compte à terme est recommandé aux personnes qui disposent d'une trésorerie à placer sans risque sur une période définie. Elles connaissent la durée pendant laquelle elles peuvent immobiliser leurs fonds et ouvrent un compte à terme calé sur cette durée (1 mois, 6 mois, 1 ans, voire plus.).
Il n'est pas possible de procéder à des retraits avant l'échéance de son compte à terme, sauf à payer de fortes pénalités.
Le compte à terme n'est pas plafonné. La seule limite est celle fixée par certaines banques.
1/ Le dépôt minimal est variable selon les banques. Le dépôt se fait en une fois à l'ouverture du compte.
2/ Les banques ne prélèvent aucuns frais. Elles peuvent appliquer des pénalités en cas de fermeture du compte avant l'échéance (prélèvement d'une partie des intérêts). Le montant et les modalités des pénalités doivent être fixés dans le contrat.
Chaque banque fixe le taux d'intérêt de ses comptes à terme. D'une banque à l'autre, la rémunération varie en fonction de la commission prélevée, de la politique commerciale et des offres promotionnelles, tout en suivant une même tendance. Début 2020, les comptes à terme du marché français offraient un taux moyen de rémunération brute compris entre 0,35 % et 0,85 % à 3 mois, entre 0,40 % et 0,90 % à 6 mois et entre 0,70 % et 1 % à 12 mois.
Les comptes à terme comportent soit un taux fixe, pour toute la durée du placement, soit un taux progressif, qui augmente à des échéances pré-déterminées. Plus la durée du placement est longue, plus le taux d'intérêt est important.
Les intérêts sont calculés au jour le jour et versés à l'échéance ou à des périodes convenues à l'ouverture.
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% lors de leur encaissement, englobant l’impôt sur le revenu (à 12,8%) et les prélèvements sociaux (à 17,2%).
Les épargnants peuvent renoncer au prélèvement forfaitaire de 12,8 % et soumettre leurs intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu, s'ils y ont intérêt. L'option est globale, elle vaut pour l'ensemble des revenus financiers et plus-values mobilières perçues par le foyer fiscal au cours de l'année précédente.
Le compte à terme ne comporte généralement pas de plafond (ou un plafond élevé). Il est possible d'ouvrir autant de comptes que souhaité. Le produit est sans risque ou presque. Seule une faillite de la banque pourrait présenter une menace pour le capital investi. Mais dans ce cas, vous bénéficiez de la garantie légale des dépôts (100 000 € par banque).
La clôture du compte avant son terme est généralement frappée de fortes pénalités.Le rendement, pour un placement de court terme (1 mois à 1 an), est faible.