Le dénouement d’un contrat d’assurance vie peut intervenir en rente. Dans ce cas, vous recevez les fonds épargnés sous forme de versements réguliers, en général jusqu’à la fin de votre vie (rente viagère), ou pour une durée déterminée (rente temporaire).
En général, le choix de convertir votre capital en rente peut intervenir jusqu’au terme du contrat. Certains contrats proposent de ne convertir qu’une partie du capital, l’autre partie pouvant être prélevée par rachat ou laissée sur le contrat ; d’autres proposent une rente par paliers, qui permet de moduler ses revenus en fonction de ses besoins.
Une fois la sortie en rente choisie, il n'est plus possible de revenir en arrière et de demander le remboursement du capital. Ce dernier est alors cédé à l’assureur et il devient totalement indisponible. Seuls quelques contrats offrent la possibilité d’interrompre le service de la rente et de percevoir une partie du capital qui n’a pas été consommée.
Lorsque vous clôturez votre assurance vie par le versement d’une rente viagère, les gains produits par le capital que vous avez investi pendant la phase d’épargne ne sont pas imposables, comme c’est le cas lorsque vous effectuez des retraits en capital.
Dans ce cas, c’est la rente elle-même qui est imposable entre vos mains. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu sur une fraction de son montant, variable selon votre âge lors du premier versement : 70 % si vous avez moins de 50 ans ; 50 % entre 50 et 59 ans ; 40 % entre 60 et 69 ans ; 30 % si vous avez au moins 70 ans. La rente est également soumise aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement) sur la même fraction.
Tout se passe donc comme si une partie de l’épargne que vous avez investie était fiscalisée à la sortie, même si, techniquement parlant, ce ne sont pas les sommes que vous avez épargnées que vous récupérez !
Lorsqu’un plan d’épargne en actions (PEA) se dénoue après 8 ans par le versement d’une rente, celle-ci est exonérée d’impôt, y compris si le plan est adossé à un contrat de capitalisation (équivalent à une assurance vie). Si vous épargnez dans le but d'obtenir une rente, il vaut donc mieux miser sur un PEA que sur une assurance vie !
Le risque, si vous liquidez votre assurance vie en rente, est que vous disparaissiez peu de temps après avoir commencé à la percevoir... Plusieurs garanties peuvent être proposées pour limiter les effets d’une telle disparition précoce. Elles sont généralement accordées en contrepartie d’une diminution du montant de la rente servie.
La rente peut-être réversible : avec cette option, votre décès ne met pas fin au paiement de la rente, car celle-ci continue d'être versée (à hauteur de 60 %, par exemple) à un autre bénéficiaire préalablement désigné (en général votre conjoint) jusqu’à son propre décès.
La rente peut être à annuités minimum : Vous êtes ainsi sûr que la rente sera versée pendant cette durée (10 ou 15 annuités, par exemple), à vous-même ou à un bénéficiaire désigné si vous décédez avant. De plus, si vous êtes toujours en vie au terme de cette garantie, vous continuerez de percevoir la rente jusqu’à votre décès.
Certains contrats d’assurance vie prévoient aussi une majoration de la rente en cas de perte totale d’autonomie du titulaire de la rente. Mais l’exercice de cette option entraine parfois une diminution très importante de la rente de départ.
Il s’effectue à partir du capital accumulé et de votre espérance de vie : c'est la conversion du capital en rente viagère. Le taux de conversion est calculé d’après des tables de mortalité fixées par arrêté.
Ces tables tiennent compte de votre âge lors de l’entrée en service de la rente et de votre sexe. Les femmes ayant une espérance de vie plus importante que celle des hommes, le taux de conversion est inférieur (car la rente sera statistiquement servie plus longtemps).
La rente est calculée en divisant le capital par le taux de conversion. Par exemple, pour un capital de 150 000 € et un taux de conversion de 4,50 %, l’assuré touchera une rente annuelle de 6 750 € (150 000 € x 4,50 %).
Elle est revalorisée chaque année, en fonction des résultats financiers de l'assureur. Parfois, celui-ci accorde dès l’origine aux souscripteurs une partie de ses gains financiers à venir. Ces gains versés d'avance sont ensuite déduits de la revalorisation annuelle accordée aux rentiers. Cette solution est à éviter si vous pensez avoir une espérance de vie supérieure à la moyenne.